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275 résultats pour « Labès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007714043

Admin. suprême

14 septembre 1983

14 septembre 1983

O..., LABBE, PICQ, ASENSI, PITOUX ET DHOMPS, MME XY..., M. N..., MMES A... ET H..., MM. E..., G...

Source officielle

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Journal officiel
Créations

RAFFI DE PERRIN DE LABESSIERE, Damien, Fabrice, Nicolas

SIREN 885113472Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

22/07/2026

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Dépôts des comptes

LABESSE HOLDING COMPANY

SIREN 929438737Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

25/06/2026

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Modifications diverses

VIRGINIE LABES

SIREN 820210383Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

23/06/2026

Voir →

Modifications diverses

LABESSE, Florian, Didier

SIREN 951928183Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

18/06/2026

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Radiations

LENOIR, Alisson, LABESSE

SIREN 907577654Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

07/06/2026

Voir →

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008032043

Admin. suprême

19 janvier 2001

19 janvier 2001

Makan, 4, place Albert Labbé à Poissy (78300) ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007716000

Admin. suprême

25 novembre 1987

25 novembre 1987

Bouchet, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de Mme veuve X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007709865

Admin. suprême

18 juin 1986

18 juin 1986

Stasse, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007701932

Admin. suprême

16 janvier 1987

16 janvier 1987

Tabuteau, Auditeur, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de M. Nicolas X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007702405

Admin. suprême

21 mai 1986

21 mai 1986

Labbé, Delaporte , avocat de la SOCIETE ANONYME DES MINES DE KALI X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000031427872

Admin. suprême

4 novembre 2015

4 novembre 2015

requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 30 janvier 2014, 30 avril 2014 et 22 avril 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Regen Lab

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007705642

Admin. suprême

6 mars 1987

6 mars 1987

Labbé, Delaporte , avocat de la Commune de Narbonne, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007723376

Admin. suprême

6 mars 1987

6 mars 1987

Labbé, Delaporte, avocat de la CHAMBRE SYNDICALE DES CENTRES AGREES D'ABATTAGE ET DE CONDITIONNEMENT DES PRODUITS DE BASSE-COUR - SYNDICAT NATIONAL DES ABATTOIRS DE VOLAILLES CHASYCA-SYNAVOL , - les conclusions

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:458930.20230125

Admin. suprême

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Vu la procédure suivante : La société civile Immobilière (SCI) SL Saclay Lab, la société anonyme (SA) Finamur et la société anonyme (SA) Nord Europe Lease ont demandé au tribunal administratif de Versailles

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007708449

Admin. suprême

3 décembre 1986

3 décembre 1986

Pepy, Auditeur, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de MM. Y... et Rouit, et de Me Odent, avocat de M. Z... et autres, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007621895

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

Labbé, Delaporte, avocat de M.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:475367.20250307

Admin. suprême

7 mars 2025

7 mars 2025

Les sociétés Highbuy, K-Lab, Le Lab, M-2J, et Deli-Hemp et LC BO ont intérêt à l'annulation de la décision attaquée. Leur intervention est par suite recevable. Sur le cadre juridique : 3.

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007717331

Admin. suprême

6 mars 1987

6 mars 1987

Descoings, Auditeur, - les observations de Me Vincent, avocat de Mme Marie-Michèle X..., et de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de la commune de Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007720023

Admin. suprême

13 février 1987

13 février 1987

Labbé, Delaporte, avocat de M. Benoît DE X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007723613

Admin. suprême

11 mai 1987

11 mai 1987

Labbé, Delaporte , avocat de M. Daniel X..., - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que pour refuser de reconnaître M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007726407

Admin. suprême

8 juillet 1987

8 juillet 1987

Labbé, Delaporte, avocat de M. X..., - les conclusions de M. E. Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007730678

Admin. suprême

1 juillet 1987

1 juillet 1987

Labbé, Delaporte, avocat de la COMMUNE de MENETROL, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007716200

Admin. suprême

27 février 1987

27 février 1987

Labbé, Delaporte , avocat de M. Y..., - les conclusions de M. Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les moyens de la requête : Considérant que M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007707082

Admin. suprême

9 avril 1986

9 avril 1986

Wahl, Auditeur, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.

Source officielle