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539 résultats pour « Labare »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007719388

Admin. suprême

11 juillet 1988

11 juillet 1988

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mlle X..., secrétaire administratif de l'Ecole Nationale d'Administration, avait demandé l'annulation

Source officielle

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007709927

Admin. suprême

25 juin 1986

25 juin 1986

Labarre, Maître des requêtes, - les observations de Me Brouchot, avocat du DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE et de la S.C.P.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007721012

Admin. suprême

27 mars 1987

27 mars 1987

Labarre, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'en admettant que la VILLE

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007876825

Admin. suprême

8 novembre 1995

8 novembre 1995

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de la VILLE DE DOLE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007891746

Admin. suprême

21 juin 1995

21 juin 1995

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Savoie, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, dans sa défense à la demande présentée au tribunal administratif par M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007714850

Admin. suprême

29 octobre 1986

29 octobre 1986

Labarre, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à l'appui de ses conclusions d'appel, Mme BERG se borne à soutenir que le jugement qu'elle attaque

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007696949

Admin. suprême

25 avril 1986

25 avril 1986

Labarre, Maître des requêtes, - les conclusions de M. Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que les conclusions présentées par M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007778585

Admin. suprême

23 octobre 1991

23 octobre 1991

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007772309

Admin. suprême

22 mai 1991

22 mai 1991

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de la VILLE DE BAGNOLET, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007722567

Admin. suprême

20 avril 1988

20 avril 1988

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des dispositions des articles L.122-19 et L.122-20 du code des communes que le maire

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007723477

Admin. suprême

6 mars 1987

6 mars 1987

Labarre, Maître des requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de la commune de Gramat et de la SCP Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de Mme Fernande X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007698745

Admin. suprême

16 mai 1986

16 mai 1986

Labarre, Maître des requêtes, - les conclusions de M. Dominique Latournerie, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'eu égard aux moyens invoqués, la présente requête de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007790492

Admin. suprême

28 octobre 1992

28 octobre 1992

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Toutée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007796368

Admin. suprême

23 octobre 1991

23 octobre 1991

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007943387

Admin. suprême

3 avril 1996

3 avril 1996

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007906152

Admin. suprême

9 octobre 1995

9 octobre 1995

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007906165

Admin. suprême

9 octobre 1995

9 octobre 1995

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021785192

Admin. suprême

27 janvier 2010

27 janvier 2010

août 2005, la société d'HLM Résidence urbaine de France a requis le concours de la force publique pour l'exécution d'un jugement du tribunal d'instance d'Evry du 22 mars 2005 résiliant le bail de Mme Lamare

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007744455

Admin. suprême

10 janvier 1990

10 janvier 1990

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat du département des Hauts-de-Seine, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007766319

Admin. suprême

26 juin 1989

26 juin 1989

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle