1969, ALORS QU'IL PROCEDAIT AU DEPLACEMENT D'UN CORDEAU DE FIL DE FER, POUR TRACER DES SILLONS DANS UN CHAMP SITUE SOUS UNE LIGNE ELECTRIQUE A HAUTE TENSION DE 150.000 VOLTS, LE JEUNE LEON-PIERRE LABARTHE-DESSUS

C..., X..., B..., à Mme H..., à MM. le Du, Lefevbre, à Mmes E..., I..., Hermann, Humbert, Layer, Labasque, Roy, Bellard, à MM. F..., Pailleret, Carn, Frola et Couleau et au ministre de l'intérieur.

qualification juridique erronée ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que l'ASSOCIATION PYRENE PLUS n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêt attaqué ; Sur les conclusions de l'avocat de Mme LABAT

Louis X..., demeurant à Nohic, Labastide Saint-Pierre 82370 , et par M.

A B a contesté devant le juge des référés du tribunal administratif de Pau la décision par laquelle le maire de Labastide-d'Armagnac a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison à usage

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 janvier et 16 avril 1987 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Christiane X..., demeurant Juliac, Betbezer à Labastide

Paul X..., demeurant à Labastide d'Armagnac 40240 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 10 avril 1984 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande en décharge

Commission nationale d'aménagement commercial a accordé à la SCI Pena l'autorisation préalable requise en vue de créer un supermarché d'une surface de vente de 2 000 m² à l'enseigne "Intermarché" à Labarthe-sur-Lèze

EL MILOUD, demeurant Douar Laabada, B.P.

avril 2001 par lequel le préfet de l'Ardèche a classé jusqu'au 30 septembre 2001 en catégorie 1 étoile, pour une capacité de 100 emplacements, le terrain de camping dénommé "Le mas de Serret" situé à Labastide

Vu la requête, enregistrée le 4 février 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Alice Y..., épouse X..., demeurant à Labastide-Saint-Pierre (82370), et tendant à ce que

Souesme, Barthelemy, Vialle, Diet, Guillet, Lechenault, Darricau, Aldon, Dupuy, Eychenne, Barthe, Suffisseau, Helip, Dalet, Pontonnier Hagenbourger, Petit, Rabu, Rivoal, Vallat, Noslier, Lesne, Sarrazin, Labasor

Claude X..., demeurant à Campsas, Labastide Saint-Pierre (82370), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 27 juin 1986 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté

1er avril 2024, la collecte en porte à porte des déchets résiduels, à raison d'au moins une collecte toutes les deux semaines, dans les communes de Cambemard, Casties-Labrande, Fustignac, Gratens, Labastide-Clermont

la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 27 août 1985 et 23 décembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Y... épouse X..., demeurant à Labastide-St-Pierre

complémentaire, enregistrés les 29 janvier et 29 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE HYDRO SIA, dont le siège est Lieu-dit Haugueras Moulin de Picheloup à Labarthe

du 31 décembre 1975, ou à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice subi du fait de non-paiement des travaux qu'elle a effectués, en qualité de sous-traitant de la société générale Labalette

Jean-Barbe-Labarthe, survenu lors d'un accident d'automobile qui a eu lieu dans l'exercice de ses fonctions de maire de la commune d'Ance le 2 décembre 1978 à Saint-Pée-d'Oléron (Pyrénées-Atlantiques)