SAINTE-MAURILLE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 17 JUILLET 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES A REJETE LA DEMANDE DE M. X...

X..., D..., Marly, Latoumetie, Guillemot, à Mmes E..., A..., B..., Z..., F... et au ministre de l'intérieur.

de l'arrêté attaqué en tant qu'il concerne la sarcelle d'été, les barges, le bécasseau maubèche, les chevaliers, le courlis corlieu, le pluvier argenté, le harelde de Miquelon, l'huitrier pie, les macreuses

Jean-Claude SOUBEYRE, demeurant 9, rue des Frères à Aurillac (15000), Mme Marie-Louise GYRE, demeurant 7, rue Marie Maurel à Aurillac (15000), M.

Maureen" du 7 septembre 1994, ne sauraient être regardés comme ayant été diffusés à l'occasion d'interruptions normales de ces programmes, dès lors notamment qu'ils ne correspondaient ni à l'intervalle

Manosque (04100), représentée par son président dûment habilité à cette fin et domicilié audit siège ; 2°) l'ASSOCIATION NON A L'ANTENNE AUTOROUTIERE A 51 DIGNE LES BAINS, dont le siège est chez Mme Maurel

Y..., F..., Edmond D..., A..., Boyer, Moreau, Barou, Savaranin, Sautron, Daniel E..., Lamoureux, Z..., Rovithis Mas, Lacourgue, Moussa Guy B..., Bourhis, Lucas, Audifax, Lylian E..., Benard, Paul G...,

QUE DANS LE VOISINAGE ; 2 CONDAMNE L'ASSOCIATION FONCIERE DE CHADELEUF A LUI VERSER LES INDEMNITES DEMANDEES DE 84 000 F POUR LES PERTES DE RECOLTE DEPUIS 1969 ET DE 10 000 F POUR LES FRAIS DE LABOURAGE

Daude, Hoyon, Mingues, Le Corre, Pointis, Masson, Le Bail, Collinot, Marchal, Stoll, Cianfarani, Coisnard, Teissères, Piard, Boulaire, Ricard, Goldstain, Plateau, Le Fouest, Andraud, Petit, Daoudal, Marcel

A SAINT-MAIREL SAONE ET LOIRE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT DU 13 MARS 1978, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON A REJETE LEUR DEMANDE TENDANT A CE QUE L'ETAT

Requête de la société civile professionnelle d'architecture Henri-Labourdette et autres tendant à : 1° l'annulation du jugement du 2 février 1982 du tribunal administratif de Paris, statuant sur le renvoi

rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1975, 1976, 1977 et 1978 dans les rôles de la commune de Faveraye Machelles

titre subsidiaire, d'ordonner la suspension de l'exécution de cet arrêté en tant qu'il concerne la réalisation des travaux de la section 3 du tracé, située entre le diffuseur de Villeneuve-lès-Lavaur/Maurens-Scopont

enregistrés les 22 janvier 1983 et 10 mai 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'UNION REGIONALE DES COOPERATIVES MIDA-TEST, dont le siège est situé Domaine du Perrier Maurens

QU'IL RESULTE DE TOUT CE QUI PRECEDE QUE LES COMMUNES DE COURS-DE-PILE, CREYSSE, LAMONZIE-MONTASTRUC, LEMBRAS, MAURENS, SAINT-LAURENT-DES-VIGNES ET SAINT-SEURIN-SUR-L'ISLE NE SONT PAS FONDEES A DEMANDER

D..., demeurant à Bouloc 82110 Pech de Laouret, 10° M. Michel B..., demeurant à Bouloc 82110 Lauzerte, 11° M. Bernard Y..., demeurant à "La Pistoule" à Lauzerte 82110 , 12° M.

Bernard CAVALLERE, demeurant "La Maurelette", 18/20 rue Paul Coxe à Marseille (13015) ; - n° 112 877, présentée par M.

Louis X..., demeurant au Lotissement "La Marelle" Villa n° 5 à Marignier, Bonneville 74130 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 27 octobre 1982 par lequel le tribunal administratif

Marseille, ainsi que sa décision du 5 février 2008 autorisant la société exposante à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé France Magreb

Hervé Masurel, chef de service, signataire de l'arrêté attaqué, a reçu délégation de signature pour signer les actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des étrangers et de la circulation