CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

589 résultats pour « Ladouce »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007893492

Admin. suprême

18 octobre 1996

18 octobre 1996

Lafouge, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Parmentier, avocat de l'ASSOCIATION EMPLOI-FORMATION SOLIDARITE, - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le juge

Source officielle

Page 3 sur 30

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC317 résultats

Journal officiel
Créations

PHILIPPOTAUX, Janique, Christine, Maryse, LADOUCE

SIREN 107584609Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

22/07/2026

Voir →

Modifications diverses

LADOUCEUR, Gwenaël, LADOUCEUR

SIREN 889203758Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

26/06/2026

Voir →

Procédures collectives

FLORIAN LADOUCEUR EURL

SIREN 848370409Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mai 2025, désignant liquidateur Me Souchon Alain François 6 Boulevard Jean Baptiste Oudry 94000 Créteil.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

19/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ETABLISSEMENTS LADOUCEUR

SIREN 329836670Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

29/05/2026

Voir →

Modifications diverses

LADOUCEUR HOLDING

SIREN 993152891Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

21/05/2026

Voir →

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008078992

Admin. suprême

27 octobre 1999

27 octobre 1999

Lafouge, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour demander l'annulation de la circulaire du ministre del'emploi et de la solidarité en date

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007912235

Admin. suprême

18 octobre 1996

18 octobre 1996

Lafouge, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si les arrêtés des 25 novembre 1993 et 22 mars 1994 portant approbation de la Convention nationale

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008002751

Admin. suprême

16 juin 1999

16 juin 1999

Lafouge, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme Y... demande, à l'appui de son recours à fin d'exécution des décisions du Conseil d'Etat du

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008009840

Admin. suprême

18 mars 1998

18 mars 1998

Lafouge, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007971623

Admin. suprême

12 décembre 1997

12 décembre 1997

Lafouge, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, avocat de M. Y...

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007973152

Admin. suprême

20 octobre 1997

20 octobre 1997

Lafouge, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007946654

Admin. suprême

20 octobre 1997

20 octobre 1997

Lafouge, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la demande présentée par M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007957245

Admin. suprême

20 octobre 1997

20 octobre 1997

Lafouge, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007959347

Admin. suprême

20 octobre 1997

20 octobre 1997

Lafouge, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007924523

Admin. suprême

23 juin 1997

23 juin 1997

Lafouge, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par une décision en date du 4 mars 1994, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a rejeté le

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007934098

Admin. suprême

18 octobre 1996

18 octobre 1996

Lafouge, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par le jugement susvisé du 2 février 1994, le tribunal administratif de Paris a annulé les décisions

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008227790

Admin. suprême

14 mars 2005

14 mars 2005

Philippe Lafouge, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007833666

Admin. suprême

25 mars 1992

25 mars 1992

hectares 25 ares à 76 ectares 29 ares la superficie de la propriété dont s'agit ; Sur la prise en compte hors forfait de l'immeuble situé à Aïn-Temouchent à l'angle de la rue Dutertre et de la rue Labouré

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008063498

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

Lafouge, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une décision en date du 28 juillet 1999, le Conseil d'Etatstatuant au contentieux a décidé

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008112839

Admin. suprême

17 juin 2002

17 juin 2002

Lafouge, Conseiller d'Etat ; - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que pour rejeter la requête de M.

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008207323

Admin. suprême

24 novembre 2003

24 novembre 2003

Lafouge, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007895828

Admin. suprême

18 octobre 1996

18 octobre 1996

Lafouge, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 3 du décret du 26 mars 1993 fixant les modalités de gestion du fonds d'entraide

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007975962

Admin. suprême

12 décembre 1997

12 décembre 1997

Lafouge, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 40 de l'ordonnance du 31 juillet 1945 susvisée : "La requête des parties

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008016604

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

Lafouge, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : "Les présidents de tribunal

Source officielle