.)/ Elle est assise sur la surface desdites voies, au droit de la façade de chaque propriété, sur une largeur égale à celle de la moitié desdites voies dans la limite de six mètres.

psychiatrie et de neurologie du Palatinat et le cabinet de radiologie Benken, Schreyer et Sundermeyer pour l'acquisition et l'exploitation d'un appareil à imagerie par résonance magnétique installé à Landau

D..., X..., Marion, Leneuf, Lallement, Creusot, Laureau, Achart, Pieraccini, Broch, Bullier, Barochi, Rasse, Brion, Guenebaut, Maurice et de Mmes B..., Z..., Y..., Collin, Morin, Champenois, Bouvresse,

l'ordonnance n° 59-115 du 7 janvier 1959 relative à la voirie des collectivités locales, en vigueur à la date de la délibération attaquée : "Le classement, l'ouverture, le redressement, la fixation de la largeur

Jean-Louis Laureau, syndic à sa liquidation des biens, demeurant à Versailles, Yvelines, ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 23 juin 1983 par lequel le tribunal administratif

Vier, Barthélémy, avocat de la société gestion exploitation et maintenance (venant aux droits de la société Germain Morel), de Me Spinosi, avocat de Mes Laureau, Piollet, Schmitt, administrateurs judiciaires

propres ; que, par suite, les dispositions du 6° de l'article L. 332-6 du code de l'urbanisme, qui prévoient que les collectivités locales peuvent réclamer aux constructeurs une participation pour laréalisation

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler sans renvoi l'arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux en date du 14 décembre 1998 ; 2°) de rejeter les conclusions de la société Offset-Service, de la SCP Laureau-Jeannerot

l'absence de prise en charge du patient et de sa famille par une équipe pluridisciplinaire ; - d'insuffisance de motivation et d'inexacte qualification juridique des faits en ce qu'il juge que l'absence de lambeau

1997, a fait l'objet d'une radiothérapie qui a entraîné une ostéo-radionécrose, nécessitant une reconstruction de la mandibule ; qu'une première opération, comportant la greffe sur la mâchoire d'un lambeau

municipales dans les communes de Saint-Merd, Tulle, Angoulême, 6° dise et juge la nullité les opérations de vote des 12 et 19 mars 1989 pour l'élection des conseillers municipaux de Saint-Saturnin, Luxe, Lapleau

XX..., Lardez, Frere, Dernoncourt et Rousseau, à Mme Flament F..., à MM. P..., Grabarz, Derancy et Lejeune, à Mmes U... et Fauchez Cassagnes, à MM.

Vincent Daumas, Auditeur, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de la SNC DOMAINE DE SAUSSET-LES-PINS et de la SCP Laureau-Jeannerot, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, Commissaire

Pierre LECHEVALIER, à Mme Marie-Jeanne LABEAU, à M. Raymond MIRE, à M. Maurice MACARIE, à M. Luber Christian CESTOR, à Mme Josiane BAGOE épouse ALIKER, à M. Clotaire LOUIS-ALEXIS, à M.

plusieurs lotissements, à la population liée à la proximité des forces françaises en Allemagne qui est susceptible de s'approvisionner à Wissembourg en raison de la fermeture de l'hôpital militaire de Landau

ET LARREGUE ET LA SOCIETE D'ENTREPRISE DE CONSTRUCTION INDUSTRIELLE ET TRAVAUX PUBLICS S.E.C.I.T.P.

décision, qui n'a produit aucun effet sur le passé alors que la préemption par la COMMUNE DE MONTREUIL-SOUS-BOIS de l'appartement des époux X... avait notamment fait obstacle durant près d'un an à laréalisation

c'est-à-dire si les besoins de la population l'exigent ; que compte tenu de la population recensée de Kembs qui s'élèvait à 2 300 habitants et des populations recensées sur les communes de Thiffer et de Petit-Landau