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50 résultats pour « Lebaad »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008237371

Admin. suprême

23 novembre 2005

23 novembre 2005

Y, qui, dans le cadre de son service militaire, avait dû faire face à une attaque au cours de laquelle un leader politique du parti socialiste aurait été tué, est désormais exposé à des représailles et

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007612038

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Admin. suprême

28 janvier 1976

28 janvier 1976

decembre 1965 a un supplement d'instruction; Vu, 2. , sous le n. 98.114, la requete et le memoire ampliatif presentes pour la compagnie d'assurance la flandre dont le siege est a roubaix, 94 rue jean lebas

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:436274.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

décision publiée que l'Autorité de la concurrence a estimé que cet engagement alternatif, consistant pour la société SAFO à conclure un accord avec une autre enseigne nationale que Carrefour, System U ou Leader

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000027779964

Admin. suprême

23 juillet 2013

23 juillet 2013

C...A..., leader de ''Troisième Voie'' et fondateur des ''Jeunesses Nationalistes Révolutionnaires'', que M.

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000030286090

Admin. suprême

25 février 2015

25 février 2015

de l'instruction et n'est pas contesté qu'un tract, par lequel Mme E...s'est engagée à mettre en oeuvre, dès le lendemain de son élection, les leviers municipaux existants pour rouvrir le magasin " Leader

Source officielle
CE

3ème - 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000032076968

Admin. suprême

17 février 2016

17 février 2016

utile est supérieure à la surface commerciale utile cumulée des centres commerciaux Bab 2 et Tarnos Océan, devait avoir pour effet, à brève échéance, de faire perdre au groupe Carrefour sa place de leader

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CE

Juge des référés, formation collégiale

CETAT:CETATEXT000037653058

Admin. suprême

22 novembre 2018

22 novembre 2018

Considérant que par un arrêté du 15 octobre 2018, le préfet du Nord a prononcé la fermeture du lieu de culte " Centre Zahra " sis 1, impasse Jean-Baptiste Lebas à Grande-Synthe sur le fondement des dispositions

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:462556.20220406

Admin. suprême

6 avril 2022

6 avril 2022

Il n'est pas en effet sérieusement contesté que l'intéressé, connu des services de police comme un des leaders du gang dénommé " Sektion Kriminel ", qui a déjà fait l'objet de deux condamnations pénales

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000028247742

Admin. suprême

27 novembre 2013

27 novembre 2013

des débats lors de l'audience publique que le marché des briques de mur dans la région Aquitaine, qui ne représente que 1,3 % du chiffre d'affaires en France de la société Wienerberger, par ailleurs leader

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CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032853054

Admin. suprême

6 juillet 2016

6 juillet 2016

Totalgaz n'est pas présente sur le créneau de la vente de GPL sous des marques de distributeurs et que, sur le créneau de la vente de GPL sous des marques de fabricants, la société Butagaz, qui était le leader

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