Vu la procédure suivante : Mme D A a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler la décision du 8 juillet 2015 par laquelle la communauté de communes des Collines du Léman (Haute-Savoie

Copie en sera adressée à la commune de Maxilly-sur-Léman et à la ministre de la santé et de l'accès aux soins.

"SPORT 2000", dont le siège est 61, Grande-Rue à Thonon (74200), représentée par son président directeur général en exercice, la SOCIETE SPORT 2000, dont le siège est rue du Pré Biollat à Anthy-sur-Léman

LEMAN ; QU'UN TEL VICE DE CONCEPTION DONT LES CONSEQUENCES SUR LE FONCTIONNEMENT DES DISPOSITIFS DE SECURITE NE SE SONT REVELEES QU'APRES LA RECEPTION DEFINITIVE DE L'OUVRAGE ETAIT DE NATURE A RENDRE CELUI-CI

d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2016 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a renouvelé pour trois années l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial dont elle bénéficiait sur le lac Léman

Vu la requête enregistrée le 13 février 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat présentée pour Mme Josette X..., demeurant 1814 Baldwin Drive, Mac Lean, V.A. 22101 (Etats-Unis) ; Mme X...

MINISTRE A DECLARE L'UTILITE PUBLIQUE ET URGENTE DE LA CONSTRUCTION DE LA SECTION LE MANS-ANGERS DE L'AUTOROUTE L'OCEANE A.11 ET PORTANT MODIFICATION DES PLANS D'OCCUPATION DES SOLS D'ETIVAL-LES-LEMANS

328072, la requête et le nouveau mémoire, enregistrés les 18 mai et 15 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE THONON-LES-BAINS, DU LEMAN

Y... pour lesannées 1976, 1977 et 1978 sont réduits respectivment de 58 836 F, 70 607 F et 77 662 F. Article 2 : M.

le 25 mars 1997 pour désigner les représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires (CAP) centrales n° 3, 4, 5 et 6, des commissions administratives paritaires locales du Léman

de statuer sur la demande de la commune de Thonon-les-Bains, tendant à la suspension de l'exécution de l'arrêté préfectoral du 3 octobre 2013 la rattachant à la communauté de communes des collines du Léman

A, propriétaire de parcelles situées sur le territoire de la commune de Maxilly-sur-Léman en amont des captages " Evua " et " Opale " dont l'eau est exploitée comme eau minérale naturelle par la société

suffisantes, a procédé à leur taxation d'office sur le fondement des dispositions de l'article L. 69 du même livre ; qu'en outre, se fondant sur les constatations opérées par le service des douanes du Léman

D'autre part, s'agissant des réserves en eau et des périmètres de protection de la commune d'Anthy-Sur-Léman, le projet sera réalisé de manière à éviter de potentielles incidences sur la zone de captage

contestant, de façon parfois très développée, le choix du site retenu pour le four à incinération de résidus urbains, à proximité immédiate notamment de la réserve naturelle du delta de la Dranse et du lac Léman

prendre toutes mesures au droit de l'espace aérien français de nature à limiter les nuisances subies par les riverains, en particulier imposer une approche segmentée en piste 23 sur le milieu du lac Léman

sauraient, dès lors, être accueillies ; Considérant, en second lieu, qu'il ne résulte pas de l'instruction que le montant arrêté à 139 101,98 F des travaux exécutés sur le territoire de la commune de Lézan

situé ..., représentée par son gérant ; la SARL CAP SPORTS dont le siège social est situé ..., représentée par son gérant et la SARL JPPM dont le siège social est situé rue du Pré Biollar à Anthy-sur-Leman

(30170), l'ASSOCIATION L'ARBRE DE VIE, dont le siège est Mas de Félix à Rousson (30340), l'ASSOCIATION TERRE D'ACCUEIL, DE RELIAISON ET D'APPRENTISSAGE (TARA), dont le siège est 2, route d'Anduze à Lezan

146-4 du code de l'urbanisme, issu de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986, relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, applicable à la commune de Margencel, riveraine du lac Léman