DE CHIRURGIE ETAIENT SATISFAITS ET, PAR SUITE, POUR APPRECIER SI LA DEMANDE DE CREATION DE 60 LITS DE CHIRURGIE PRESENTEE PAR LE SIEUR X...

française de rugby ; - les règlements généraux de la Ligue nationale de rugby ; - la convention entre la Fédération française de rugby et la Ligue nationale de rugby pour la période du 1er juillet 2016

jugement du 15 septembre 2006 par lequel le tribunal administratif de Rouen a annulé la décision de Réseau ferré de France d'engager les travaux de modernisation et d'électrification de la portion de ligne

d'annuler le jugement du 8 novembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Ardennes du 21 juin 1989 approuvant le tracé de la ligne

du 12 avril 1990 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 novembre 1989 par lequel le préfet de la Sarthe a approuvé le tracé d'une ligne

tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 juin 1987 du préfet des Ardennes instituant des servitudes sur sa propriété en vue du passage d'une ligne

X..., l'arrêté du préfet du Var du 10 septembre 1984 ayant approuvé le tracé de détail de la ligne électrique Ampus-l'Endenière sur le territoire des communes de Draguignan et d'Ampus et institué les servitudes

administratif de Montpellier a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté, en date du 6 juillet 1989, du préfet des Pyrénées-Orientales portant établissement des servitudes nécessaires à la construction de la ligne

COMMUNE DE PIERRELATTE DANS LE DEPARTEMENT DE LA DROME ET LES COMMUNES DE BOURG-SAINT-ANDEOL ET SAINT-MARCEL D'ARDECHE DANS LE DEPARTEMENT DE L'ARDECHE , DU TRONCON BOURG-SAINT-ANDEOL-TRICASTIN DE LA LIGNE

24 février 1988 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 10 mars 1987 par lequel le préfet de l'Ardèche a approuvé le tracé de détail d'une ligne

27-03-05 EAUX - TRAVAUX - EXTRACTION DE MATERIAUX DU LIT D'UNE RIVIERE | 40-02-02 MINES ET CARRIERES - CARRIERES - AUTORISATION D'EXPLOITATION

. - REVISIONS DE CARRIERE CONSECUTIVES A LA LIBERATION. - REINTEGRATION ET REPARATION DES PREJUDICES DE CARRIERE..* LOI DU 25 MARS 1952 - PORTEE.

.* SERVITUDES DE PASSAGE ET D'APPUI DE LIGNES ELECTRIQUES - PROCEDURE - ARRETE DESIGNANT LE MARI ET NON SA FEMME.

route forestière de Moreau, section de Douville, sur le territoire de la commune de Goyave, a été publié le 8 avril 2019 dans le recueil des actes administratifs de la préfecture de Guadeloupe mis en ligne

D'autre part, le tracé de la ligne correspondant au projet " P4 " est situé en dehors du coeur des zones protégées.

du Lot portent atteinte à la stabilité des berges en augmentant la zone de grande vitesse de circulation de l'eau, près des berges, favorisant ainsi l'érosion de leur base par suite du creusement du lit

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que le 2 juin 1984, un ensemble routier composé d'un tracteur et d'une remorque, a endommagé un poteau et une ligne téléphonique

mars 1988 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes dirigées contre l'arrêté en date du 31 décembre 1986 par leque le préfet de la Drôme a approuvé le tracé de détail d'une ligne