Aymeric Pontvianne, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau, avocat de M. B, et de Me Haas, avocat de LA POSTE, - les conclusions de M.

20 juin 2001 au cours de son hospitalisation à l'hôpital de La Pitié-Salpêtrière ; 2°) de mettre à la charge de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris le versement à son avocat, la SCP Blanc et Rousseau

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de Mme

A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Rousseau,Tapie, son avocat, au titre des dispositions des

somme de 2 977,28 euros au titre des traitements et accessoires perdus, et de verser également les cotisations retraite correspondantes au service des pensions de La Poste, enfin, de l'inscrire sur la liste

Y..., tête de la liste "Changeons Bollène" qui s'est retiré après le premier tour a publié, le 15 mars 2001, une déclaration dans laquelle il démentait tout soutien aux listes présentes au second tour

Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.

demande comme irrecevable ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel du ministre de la défense ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3 000 euros à la SCP Blanc, Rousseau

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de Pôle emploi la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Rousseau

Clément Malverti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M.

REFERE, A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE SOIT ORDONNEE UNE EXPERTISE EN VUE D'OBTENIR DIVERS RENSEIGNEMENTS SUR LA SITUATION DES SOCIETES DU GROUPE BOUSSAC-SAINT-FRERES ET NOTAMMENT L'ENTREPRISE ROUSSEAU

tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant : a) à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 18 décembre 1984 par lequel le président du conseil général de la Dordogne a arrêté les listes

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de la fédération EquiLiberté, et au cabinet Rousseau, Tapie, avocat

. | 30-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE - Instituteurs - Application de la loi Roustan - [1] Calcul

Aurélien Rousseau, Auditeur - les conclusions de M.

Alain G..., candidat de la liste "Démocratie active d'abord" ; que le contenu de cette lettre, dans laquelle M. E... se bornait à réagir à une proposition émise par M.

Z..., Le Coz, Melin, Limbour, Rousseau et Mmes A..., X... et Le Guennec ; Vu, 2°) sous le n° 102 326, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 septembre 1988 et 30 janvier 1989

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.