à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2015 et 2016 à raison d'immeubles dont elle est propriétaire sur le territoire de la commune de Saran (Loiret).

d'Orléans a annulé la décision implicite par laquelle le centre de réadaptation fonctionnelle Le Coteau a refusé de communiquer au conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes du Loiret

Après rejet de cette demande par une décision du 25 février 2014 du SDIS du Loiret, il a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner le SDIS du Loiret à lui verser la somme de 20 158 euros

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 24 juin 1999 par laquelle la commission départementale des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés du Loiret a confirmé la décision

Vu la requête, enregistrée le 4 août 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU LOIRET ; le PREFET DU LOIRET demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

décidant sa reconduite à la frontière ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; 3°) de surseoir à l'exécution de la décision prise le 4 septembre 1995 par le préfet du Loiret ordonnant sa

à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2015 à raison d'immeubles dont elle est propriétaire sur le territoire de la commune de Jargeau (Loiret).

à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2016 à raison d'immeubles dont elle est propriétaire sur le territoire de la commune de Saint-Ay (Loiret).

à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2015 à raison d'immeubles dont elle est propriétaire sur le territoire de la commune d'Orléans (Loiret).

à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2015 à raison d'immeubles dont elle est propriétaire sur le territoire de la commune de Saint-Père-sur-Loire (Loiret).

à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2016 à raison d'immeubles dont elle est propriétaire sur le territoire de la commune de Châlette-sur-Loing (Loiret).

à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2016 à raison d'immeubles dont elle est propriétaire sur le territoire de la commune de Montargis (Loiret).

A... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 26 mai 2014 par laquelle le président du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Loiret a mis fin à l'attribution

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'ORLEANS ET DU LOIRET DONT LE SIEGE EST A ORLEANS, REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT EN EXERCICE, DOMICILIE AUDIT SIEGE, LADITE REQUETE ENREGISTREE

annulé le jugement du 29 avril 2008 du tribunal administratif d'Orléans, a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 14 avril 2006 de la commission permanente du conseil général du Loiret

Vu, 1°, sous le n° 60 916, la requête enregistrée le 18 juillet 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le Commissaire de la République du Loiret, et tendant à ce que le Conseil

Vu, la requête enregistrée le 1er juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU LOIRET ; le PREFET DU LOIRET demande au Conseil d' Etat : 1°) d'annuler le jugement

B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 24 septembre 2019 par laquelle le président du conseil départemental du Loiret a révisé son droit au revenu de solidarité active