rejetant sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 20 octobre 2002 par laquelle le conseil municipal de Bidarray a interdit la pratique des sports en eaux vives sur le domaine communal longeant

administrative d'appel de Lyon qu'elle attaque, Mme A soutient que la cour : - a insuffisamment motivé son arrêt en ce qu'elle n'expose pas les raisons pour lesquelles elle considère que le chemin longeant

février 1988, modifié dans un sens qu'ils jugent pour eux moins favorable les propositions faites par la commission communale et a en particulier modifié l'emplacement du chemin d'exploitation n° 24 qui longeait

B justifiait d'un intérêt lui donnant qualité pour agir, d'une part, sur la largeur du chemin desservant la propriété de ce dernier et longeant la leur, sans s'en tenir à l'atteinte portée par le projet

X... une indemnité de 35 000 F en réparation du préjudice résultant du débordement des eaux de pluie recueillies par les fossés longeant le chemin de la Frémonière qui se sont répandues le 10 août 1983

JEAN-MARIE A ETE VICTIME LE 27 NOVEMBRE 1971 SUR LA PISTE CYCLABLE LONGEANT LA ROUTE DEPARTEMENTALE 160 A CARVIN PAS-DE-CALAIS ET L'A CONDAMNE A PAYER AUDIT SIEUR LA SOMME DE 3.091,42 FRANCS AVEC INTERETS

Longtan X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

VEHICULE ARRETE SUR LA MEME ROUTE ; QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA FORMATION DE CETTE COUCHE DE GLACE, QUI S'ETENDAIT SUR ENVIRON 300 METRES, ETAIT DUE A L'ECOULEMENT DES EAUX HORS DU CANIVEAU QUI LONGEAIT

novembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Rennes, saisi par l'Office public intercommunal d'HLM de Saint-Malo et Dol de Bretagne, dénommé Emeraude Habitation, a déclaré qu'une partie, longeant

Marimbert, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le 8 février 1982 le mur de clôture de la propriété de M. et Mme X... à Sierck-les-bains, qui longeait la route nationale n° 153, s'est effondré

1975 en tant qu'elle avait qualifié de chemins ruraux le chemin de Cierge à Sully, le chemin de l'étang de Ressurgon à l'issue des Gaillards, le chemin de Cerdon à Argent, le chemin de Cerdon aux Longeaux

lorsqu'elles sont nécessaires à des services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l'eau, la réalisation des nouvelles routes de dessertes locales sur le rivage, ou longeant

X... et a décidé de différer sa décision au sujet de la modification du chemin rural longeant la propriété de M.

ACTES ADMINISTRATIFS - FORME - PROCEDURE CONSULTATIVE - CONSULTATION OBLIGATOIRE -Commission départementale des sites - Acte déclaratif d'utilité publique - Création d'une route de desserte locale longeant

Vu la requête enregistrée le 25 septembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Chantal X... demeurant à Longefin (71250) Vitry-les-cluny ; Mme X... demande au Conseil

rejeté leur tierce opposition contre l'ordonnance n° 239/2003 du 8 août 2003 par laquelle la procédure de passation du marché de réalisation de la seconde phase du terminal à conteneurs du port de Longoni

A B et à toute personne de libérer sans délai les parcelles nos 9 et 9 bis du port de Longoni (Mayotte) qu'ils occupent sans droit ni titre, sous astreinte de 10 000 euros par jour de retard, d'autre part

familiales, ainsi que des déclarations de l'intéressé lui-même que le fils de Mme X... vivait habituellement au foyer de celle-ci depuis le 1er juillet 1981 ; que si la requérante soutient que son fils ne logeait