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120 résultats pour « LudovicA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469203.20230524

Admin. suprême

24 mai 2023

24 mai 2023

Ludovic et Régis C. Par un jugement n° 1707333 du 29 octobre 2020, le tribunal administratif de Grenoble a annulé cet arrêté.

Source officielle

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CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019989686

Admin. suprême

16 décembre 2008

16 décembre 2008

Ludovic J, demeurant ..., Mme Claudine K, demeurant ..., M. Frédéric L, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000025449345

Admin. suprême

16 février 2012

16 février 2012

Ludovic B, demeurant ..., par M. Edouard C, demeurant ..., par Mlle Stéphanie D, demeurant ..., par M. Hugo E, demeurant ..., par M. David F, demeurant ..., par M. Marcial G, demeurant ..., par M.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:498920.20250211

Admin. suprême

11 février 2025

11 février 2025

lui communiquer, d'une part, les coordonnées de l'avocat réclamées à la SCP Hélène Didier et François Pinet et, d'autre part, le document intitulé " la requête présentée le 1er août 2017 par Maître Ludovic

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:498947.20250211

Admin. suprême

11 février 2025

11 février 2025

lui communiquer, d'une part, les coordonnées de l'avocat réclamées à la SCP Hélène Didier et François Pinet et, d'autre part, le document intitulé " la requête présentée le 1er août 2017 par Maître Ludovic

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008103944

Admin. suprême

3 janvier 2003

3 janvier 2003

Innocent Ludovic F, demeurant ...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008099572

Admin. suprême

3 janvier 2003

3 janvier 2003

Innocent Ludovic F, demeurant ...

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453887.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

Ludovic Wissocq, Mme Florence Boulogne, M. Philippe Branly, Mme Maryse Dhieux Boyaval, M. Jean-Claude Gorre, Mme Bernadette Agneray, M.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:500005.20250211

Admin. suprême

11 février 2025

11 février 2025

du code de justice administrative, d'une part, d'enjoindre au garde des sceaux, ministre de la justice de produire immédiatement le document intitulé " la requête présentée le 1er août 2017 par Me Ludovic

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008243521

Admin. suprême

15 novembre 2006

15 novembre 2006

Ludovic G, demeurant Mission permanente de la France auprès des Nations Unies à New York, service de la valise diplomatique, 128 bis, rue de l'Université à Paris 07 SP (75351), M.

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008204359

Admin. suprême

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Ludovic T, à M. Roger U, à Mme Maryse V, à M. Olivier W, à Mme Christine AA, à M. Bernard AB, à Mme Monique AC et au ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023494605

Admin. suprême

17 janvier 2011

17 janvier 2011

Ludovic A, le transfert du corps de Mme Louise A, et leur inhumation commune sur une concession funéraire d'une superficie de 5,4 mètres carrés, correspondant à la superficie prévue par la concession funéraire

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008088987

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Ludovic A..., inscrit immédiatement après le dernier candidat élu sur la liste où figurait M. Z... ; Article 1er : La requête de M. X... est rejetée. Article 2 : La requête de M. Z... est rejetée.

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007763161

Admin. suprême

3 novembre 1989

3 novembre 1989

Ludovic A..., demeurant au ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - réforme le jugement du 25 février 1986 par lequel le tribunal administratif de Pau a condamné l'Etat à lui verser une indemnité

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025908777

Admin. suprême

12 mars 2012

12 mars 2012

Ludovic A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007997568

Admin. suprême

13 septembre 2000

13 septembre 2000

Ludovic Y... avec lequel un projet de mariage est envisagé ; que cette circonstance n'est pas de nature à faire regarder la mesure incriminée comme portant au droit de l'intéressée au respect de sa vie

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019997815

Admin. suprême

19 décembre 2008

19 décembre 2008

Ludovic G et au ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007878785

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Ludovic Z..., au ministre de l'intérieur et au ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022446154

Admin. suprême

28 juin 2010

28 juin 2010

Article 3 : La présente décision sera notifiée au MINISTRE DE LA DEFENSE et à Monsieur Ludovic A.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026454653

Admin. suprême

3 octobre 2012

3 octobre 2012

Ludovic G, à M. Pierre H, à Mme Elisabeth I, à M. Guilhem J, à M. Christian K et à M. Arnaud A.

Source officielle