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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007955346

Admin. suprême

15 décembre 1997

15 décembre 1997

Maïa, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007960215

Admin. suprême

9 mars 1998

9 mars 1998

Maïa, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, avocat de Mlle Claude X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008084032

Admin. suprême

17 mai 2000

17 mai 2000

Maïa, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE, et de Me Hemery, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007987279

Admin. suprême

27 avril 1998

27 avril 1998

Maïa, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007960251

Admin. suprême

9 mars 1998

9 mars 1998

Maïa, Auditeur, - les observations de la SCP Le Griel, avocat de la SOCIETE UNION TECHNIQUE D'ENTREPRISES POUR L'EXECUTION DE GRANDS TRAVAUX (U.N.I.T.E), - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007976625

Admin. suprême

20 novembre 1998

20 novembre 1998

Maïa, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007982334

Admin. suprême

18 mars 1998

18 mars 1998

Maïa, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007984681

Admin. suprême

9 mars 1998

9 mars 1998

Maïa, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la ville de Nice et de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la SARL Gestion et Coordinantion, - les

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007962226

Admin. suprême

21 juin 1999

21 juin 1999

Maïa, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007954956

Admin. suprême

17 octobre 1997

17 octobre 1997

Maïa, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007930019

Admin. suprême

15 décembre 1997

15 décembre 1997

Maïa, Auditeur, - les conclusions de M. Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Sur l'arrêté de reconduite à la frontière : Considérant que le moyen tiré de ce que M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007945093

Admin. suprême

15 décembre 1997

15 décembre 1997

Maïa, Auditeur, - les conclusions de M. Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008081117

Admin. suprême

22 octobre 1999

22 octobre 1999

Maïa, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007980129

Admin. suprême

18 mars 1998

18 mars 1998

Maïa, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007967142

Admin. suprême

15 décembre 1997

15 décembre 1997

Maïa, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007981411

Admin. suprême

7 décembre 1998

7 décembre 1998

Maïa, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007981433

Admin. suprême

7 décembre 1998

7 décembre 1998

Maïa, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007981449

Admin. suprême

9 décembre 1998

9 décembre 1998

Maïa, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007981455

Admin. suprême

9 décembre 1998

9 décembre 1998

Maïa, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

AVIS 8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007983059

Admin. suprême

10 juin 1998

10 juin 1998

Maïa, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle