°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté, en date du 18 décembre 2003, par lequel le préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne, préfet coordonnateur pour le « site Natura 2000 du marais

Y..., demeurant marais du Petit Condot à Bruges Gironde , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le décret n° 83-145 du 24 février 1983 portant création de la réserve naturelle des marais de

Mahi Y... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Al Mahdi A qui lui a été confié en vertu d'un acte de «kafala » ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir soulevée par le ministre des affaires étrangères et européennes ; Considérant

X... et l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DES HABITANTS DE KAW demandent l'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 98-166 du 13 mars 1998 portant création de la réserve naturelle des marais de

NE CONTESTENT PAS EN APPEL QUE L'ARRETE SUSVISE, PAR LEQUEL LE MAIRE DE CANDILLARGUES A INTERDIT LA CIRCULATION DE VEHICULES A MOTEUR SUR LA RELEVEE RELIANT LE CHEMIN COMMUNAL, DES MARAIS A L'ETANG DE

"Immobilière du Marais" et à M. A..., 2°) de rejeter les demandes présentées par M.

jugement du 27 novembre 1998 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté en date du 19 août 1998 ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle Maha

"Méditerranée" ; qu'il résulte de l'instruction que, même si ces locaux sont distincts de ceux dans lesquels s'effectuent la production, le traitement et le conditionnement du sel récolté dans les marais

QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 5 DE L'ORDONNANCE ROYALE DU 31 AOUT 1843 EN VERTU DE LAQUELLE LES TRAVAUX DE DESSECHEMENT DU MARAIS D'ORX ONT ETE ENTREPRIS ET EXECUTES : "LES TRAVAUX ETANT RECUS DEFINITIVEMENT

contentieux du Conseil d'Etat le 28 novembre 1996 tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le décret du 23 août 1996 approuvant le plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé du Marais

autre demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 10 novembre 2011 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a accordé à la société foncière du Marais

BIEN EN AUNIS », dont le siège est chez Mme Corinne Cap, Villeneuve-de-Forges à Aigrefeuille d'Aunis (17290), représentée par son président en exercice, l'ASSOCIATION « COORDINATION POUR LA DEFENSE DU MARAIS

Mahdi X... ; M.

REQUETES N° 77. 805 DU SYNDICAT "ASSOCIATION DE DESSECHEMENT DES MARAIS D'ARLES, N° 77. 806 DU SYNDICAT DU VIGUEIRAT CENTRAL DE TARASCON, N° 77. 807 DU SYNDICAT DE DESSECHEMENT DES MARAIS DE LA VALLEE

18 juillet 2002 du ministre de l'écologie et du développement durable relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux limicoles en tant qu'il fixe une date trop précoce pour la bécassine des marais

chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau pour l'année 2004 en tant qu'il ne fixe une date d'ouverture anticipée pour la chasse aux bécassines que sur les seules prairies humides et les zones de marais

Considérant qu'il résulte de l'instruction que la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est entrepose en vue de la livraison, dans son établissement de Longvic (Côte-d'Or), du sel provenant de marais