CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 017 résultats pour « Mahjad »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007839179

Admin. suprême

6 décembre 1993

6 décembre 1993

son président directeur-général ; la société demande que le Conseil d'Etat annule : - la décision précitée du 24 septembre 1990 ; - la circulaire du directeur de la caisse nationale de l'assurance maladie

Source officielle

Page 3 sur 51

← PrécédentSuivant →
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007839217

Admin. suprême

25 février 1994

25 février 1994

62-04-01 SECURITE SOCIALE - PRESTATIONS - PRESTATIONS D'ASSURANCE MALADIE

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007839232

Admin. suprême

25 février 1994

25 février 1994

62-04-01 SECURITE SOCIALE - PRESTATIONS - PRESTATIONS D'ASSURANCE MALADIE

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007837446

Admin. suprême

15 juin 1994

15 juin 1994

62-04-01 SECURITE SOCIALE - PRESTATIONS - PRESTATIONS D'ASSURANCE MALADIE

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007837747

Admin. suprême

25 février 1994

25 février 1994

62-04-01 SECURITE SOCIALE - PRESTATIONS - PRESTATIONS D'ASSURANCE MALADIE

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007838049

Admin. suprême

25 février 1994

25 février 1994

62-04-01 SECURITE SOCIALE - PRESTATIONS - PRESTATIONS D'ASSURANCE MALADIE

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007838339

Admin. suprême

25 février 1994

25 février 1994

62-04-01 SECURITE SOCIALE - PRESTATIONS - PRESTATIONS D'ASSURANCE MALADIE

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007838626

Admin. suprême

28 janvier 1994

28 janvier 1994

établissements où ils bénéficient des commodités que leur offrent ces structures ou ces établissements ne sont pas placés dans la même situation que lorsqu'ils exercent à leur cabinet ou au domicile des malades

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007852643

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

classification des prestations ne comportant pas d'hébergement dispensées dans les établissements relevant de l'article L.162-22 du code de la sécurité sociale, prises en charge par les régimes d'assurance maladie

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021646828

Admin. suprême

17 septembre 2009

17 septembre 2009

par laquelle le juge des référés du tribunal administratif d'Amiens, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a ordonné au préfet de l'Oise d'indiquer à Mlle Mahamad

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007758135

Admin. suprême

7 février 1990

7 février 1990

de Rennes a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 15 septembre 1983 par laquelle le ministre de l'éducation nationale l'a placé à compter du 8 septembre 1983 en congé de grave maladie

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008133128

Admin. suprême

18 octobre 2002

18 octobre 2002

Madjid 5..., à Mme Véronique 6..., à M. Roland 7..., à Mme Nicole 8..., à Mme Alda 9..., à M. Didier 10..., à M. Gérard 11..., à M. Nasserdine 12..., à Mme Nicole 13..., à M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007647088

Admin. suprême

30 mars 1977

30 mars 1977

FAISAIT SIGNER AUX MALADES ASSURES SOCIAUX, AVANT LEUR ENTREE DANS LA CLINIQUE CONVENTIONNEE OU IL EXERCAIT, UNE DECLARATION AUX TERMES DE LAQUELLE ILS ACCEPTAIENT QUE LEUR SOIT FACTUREE L'INTEGRALITE

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020418870

Admin. suprême

5 septembre 2008

5 septembre 2008

Yves Struillou, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A, qui avait été placée en congé de longue maladie, a, par arrêté du 19 janvier

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008029943

Admin. suprême

16 janvier 2002

16 janvier 2002

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 août et 2 octobre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635687

Admin. suprême

13 juillet 1965

13 juillet 1965

CETAT36-05-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - DISPONIBILITE -Disponibilité d'office - A l'expiration des congés de maladie - Agents de la préfecture de police en congé de longue maladie

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000053048964

Admin. suprême

17 décembre 2025

17 décembre 2025

. - CONGÉS DE MALADIE. - SUSPENSION DES FONCTIONS AVEC PRIVATION DE RÉMUNÉRATION (III DE L’ART. 14 DE LA LOI DU 5 AOÛT 2021) – AGENT CONTRACTUEL DEMANDANT À ÊTRE PLACÉ EN CONGÉ DE MALADIE POSTÉRIEUREMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008025138

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

agents des "pôles finances et industrie" de ce ministère, en tant qu'elle prévoit dans le b) du 5- de ne plus attribuer de primes au-delà de trois mois lorsque les agents sont placés en congé de longue maladie

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007977603

Admin. suprême

17 octobre 1997

17 octobre 1997

période de six mois pour une maladie mentale ; qu'ainsi, à la date du 2 mai 1989, date à laquelle son congé de longue maladie a été transformé par la décision litigieuse du 19 juillet 1989 en congé de

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007774313

Admin. suprême

10 octobre 1990

10 octobre 1990

remédier aux conséquences de ces accidents ; que, même si les troubles dont reste atteinte Mme X... sont dus, comme l'ont estimé la commission départementale de réforme et l'expert commis par elle, à une "maladie

Source officielle