au taux légal, correspondant aux indemnités journalières à raison de missions qu'il aurait effectuées entre le 1er janvier et le 1er juin 2001 dans les communes de Plessis-Robinson, Antony, Chatenay-Malabry

.B...a demandé au tribunal administratif de Cayenne d'annuler les arrêtés des 13 septembre, 18 octobre, 11 décembre et 24 décembre 2012 et du 22 février 2013 du président de la caisse des écoles de Matoury

Gosselin, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat du FOYER D'HEBERGEMENT POUR ADULTES HANDICAPES DE VEZELAY "LA MALADRERIE", - les conclusions de M.

A CHATENAY-MALABRY HAUTS-DE-SEINE , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 21 NOVEMBRE 1978, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LA DECISION IMPLICITE

A CHATENAY-MALABRY HAUTS-DE-SEINE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 30 AVRIL 1973 ET LE 24 AOUT 1973 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL

Cergy-Pontoise, après avoir rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 pour l'élection des conseillers municipaux de la commune de Châtenay-Malabry

DE REMIRE-MATOURY ; 2° LE PROCLAME ELU AU PREMIER TOUR DE SCRUTIN ; VU LE CODE ELECTORAL ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE

résiliation du contrat, et le 30 juin 1995, terme dudit contrat relatif à l'entretien courant et au gros entretien d'installations de chauffage et d'installations thermiques dans divers sites sis à Chatenay-Malabry

Yves X..., demeurant ... à Châtenay-Malabry 92290 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la délibération en date du 27 septembre 1984 en tant que par ladite délibération le conseil de l'université

CONSEIL D'ADMINISTRATION, CE DERNIER "DONNE SON AVIS SUR LE FONCTIONNEMENT GENERAL DE L'ETABLISSEMENT" ; CONSIDERANT, D'UNE PART, QUE L'ARRETE ATTAQUE A POUR OBJET LE TRANSFERT DE L'ECOLE DE CHATENAY-MALABRY

Vu la requête enregistrée le 24 février 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Incarnation X..., demeurant 11 place Jean Rimbert à Lezoux 63190 , et tendant à ce que

l'employeur demande l'autorisation de licencier un salarié ; Considérant qu'il ressort des pièces versées au dossier que le Centre d'hébergement du Comité d'Entraide aux Français Rapatriés de LIMOGES-MALLARD

recours administratifs préalables formés contre 1°) l'arrêté du 13 février 1998 le plaçant en position de service détaché, sur sa demande, au titre de l'Institut territorial de recherche médicale Louis Malardé

procédure suivante : L'association des maires de Guyane et les communes d'Apatou, d'Awala-Yalimapo, de Cayenne, de Camopi, de Montsinéry-Tonnegrande, de Maripa-Soula, Macouria, de Mana, de Grand-Santi, de Matoury

invoque, au soutien de sa bonne foi, les circonstances que son mandataire financier a eu des difficultés à ouvrir un compte bancaire et qu'il a été soumis à des mises en cause qui l'ont conduit à riposter

blessure par l'appareil Ligasure utilisé, soit qu'elle ait été provoquée par une manipulation trop violente du corps gastrique, le geste médical procédait, dans l'une et l'autre hypothèse, d'une " maladresse

B... a fait l'objet d'un contrôle antidopage, le 27 mai 2017, à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), à l'occasion d'une manifestation de culturisme dite " Body Ripert's show ".

conseil national de l'ordre des chirurgiens dentistes n'était pas tenue de discuter chacun des documents versés au dossier par le conseil départemental ; qu'en retenant à l'encontre de Mme X... des "maladresses