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1 856 résultats pour « Mancel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007627811

Admin. suprême

18 décembre 1989

18 décembre 1989

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 13 juillet 1984 et 5 novembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Saint-Marcel-Paulel,

Source officielle

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CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007858358

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

Marcel X... une indemnité de départ en retraite ; Sur les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007715854

Admin. suprême

2 octobre 1987

2 octobre 1987

ARLOT ET FILS, présentée sans ce ministère, n'est pas recevable ; Article 1er : La requête des ETABLISSEMENTS MARCEL ARLOT ET FILS est rejetée.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007632279

Admin. suprême

13 novembre 1991

13 novembre 1991

"ETABLISSEMENTS MARCEL MIGUET" décharge de la contribution des patentes à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1972.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007685631

Admin. suprême

1 février 1980

1 février 1980

MARCEL ET JEAN-MARIE X...

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007700015

Admin. suprême

13 janvier 1984

13 janvier 1984

PHILIPPE J..., JACQUES D..., GERARD XA..., LOUIS D..., CAMILLE DUTTO, MARCEL G..., DANIEL K..., MMES ARMANDE P... ET JEANNINE N..., MM. MARCEL Q..., GEORGES XX..., RENE I..., MMES ANDREE XB...

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007909111

Admin. suprême

10 mai 1995

10 mai 1995

Mahmoud X... et de Me Parmentier, avocat de la commune de Saint-Marcel-L'Eclairé, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007794082

Admin. suprême

9 mars 1990

9 mars 1990

administratif de Nice a limité à 15 734 200 F l'indemnité due à l'Etat par la Société des Chantiers du Nord et de la Méditerranée (SCNM) en réparation du préjudice causé par l'incendie du navire-câblier "Marcel

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007634905

Admin. suprême

17 mars 1993

17 mars 1993

Marcel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007689871

Admin. suprême

21 octobre 1983

21 octobre 1983

MARCEL X...

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007785045

Admin. suprême

3 avril 1991

3 avril 1991

Marcel A..., demeurant ... et M. René X..., demeurant ... ; MM.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007836765

Admin. suprême

13 décembre 1993

13 décembre 1993

Marcel X..., demeurant ... à Sarrewerden (67260) ; M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007621906

Admin. suprême

6 janvier 1986

6 janvier 1986

Marcel X... est déchargé au complément d'impôt sur le revenu qui lui a été assigné au titre de 1972. Article 2 : Les bases d'imposition de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626098

Admin. suprême

28 décembre 1988

28 décembre 1988

Marcel X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008257132

Admin. suprême

1 mars 2006

1 mars 2006

; l'ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE LA RUE MARCEL SEMBAT, dont le siège est Salon Yves Coiffure rue Marcel Y... à Verneuill'Etang (77390) ; l'ASSOCIATION NORMANTAISE DES ARTISANS ET COMMERCANTS, dont

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449380.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du syndicat des copropriétaires du 98, boulevard Saint-Marcel n'est pas admis.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007627962

Admin. suprême

25 septembre 1989

25 septembre 1989

Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société "GROUPE MARCEL TABUR" société anonyme dont le siège est Boulevard Pierre Lefaucheux

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:490800.20250305

Admin. suprême

5 mars 2025

5 mars 2025

tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 novembre 2022 par lequel le maire d'Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales) a délivré à la société par actions simplifiée Marcel

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008043868

Admin. suprême

29 juin 2001

29 juin 2001

MANUEL, demeurant ..., M. Paul C..., demeurant ..., M. Mandjiny X..., demeurant ... ; MM.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007714590

Admin. suprême

23 juin 1986

23 juin 1986

Marcel RONDA, conseiller municipal, soit déclaré démissionnaire d'office ; 2°- déclare M.

Source officielle