François Y... demeurant ... aux Saints à Mantes-la-Jolie (78200) ; M.

le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 17 juillet 2023 par lequel le maire de Langoat a prononcé la fermeture au public du manoir

X... à construire un pont sur la rivière "Le Dandelot" à proximité du manoir d'Authon sur le territoire de la commune de Saint Jeand'Angely ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme

Maati X..., demeurant ... ; M.

des comptes de campagne et des financements politiques, par sa décision du 29 septembre 2004, a réformé son compte de campagne en déduisant une partie des dépenses afférentes à l'édition du National mantais

A...et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du centre hospitalier François Quesnay de Mantes-la-Jolie. 1.

A en ses qualités, d'une part, de comptable du lycée professionnel " Petit Manoir " de Lamentin au titre des exercices 1997 à 1998, d'autre part, de comptable commis d'office chargé de la reddition des

Maati X..., demeurant ... ; M.

Mansi X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

foncier a décidé de prélever une emprise d'environ 6 mètres de large sur la propriété de Mme Y... pour permettre l'élargissement de l'allée inscrite à l'inventaire des monuments historiques conduisant au Manoir

Mani X..., demeurant ... ; M.

La commune de Mantes-la-Ville, invitée à produire, n'a pas produit d'observations.

d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 14 novembre 2002 prononçant sa déchéance en qualité de membre du collège salarié de la section activités diverses du conseil de prud'hommes de Mantes-la-Jolie

le jugement du 18 septembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de décision du 25 janvier 1990 par laquelle le maire de la commune de Mantes-la-Ville

(44430) ; l'EARL MANOIR DE LA FIRETIERE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté interministériel du 15 décembre 2005 relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine

Demande de l'association Club athlétique Mantes-la-Ville tendant : 1° à ce que la réclamation formée par elle à l'occasion du match l'ayant opposé le 13 juin 1981 à l'A.S.

Chahid-Nouraï, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne les sommes perçues en 1974, 1975 et 1976 de la société civile immobilière "Fort Manoir" : Considérant que Mme X..., associée-gérante de la

X... pour le manoir dont il est propriétaire à Locoal-Mendon (Morbihan), à la condition que l'intéressé ouvre cet immeuble au public et "déclare chaque année avant le 1er février les conditions d'ouverture