A...B...et au conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes des Bouches-du-Rhône.

, de la Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs et du Syndicat national des masseurs-kinésithérapeutes est rejetée.

Vu les procédures suivantes : Mme C B a déposé une plainte auprès du conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de l'Aube contre M.

Article 3 : Les conclusions présentées par le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 septembre 1986 et 5 janvier 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES

Article 2 : L'affaire est renvoyée à la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes.

A, et de la SCP Hemery, Thomas-Raquin, avocat du Conseil national de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeuthes, -les conclusions de M.

Vu la requête enregistrée le 21 juillet 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT NATIONAL DES MASSEURS-KINESITHERAPEUTES REEDUCATEURS, dont le siège est ..., représenté

Sur les fins de non-recevoir soulevées par le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes : 3.

B...A...et au conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes des Bouches-du-Rhône.

de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes a prononcé à l'encontre de M.

Considérant que le conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes a intérêt au maintien du décret attaqué ; qu'ainsi, son intervention est recevable ; Sur la légalité de la décision attaquée

Article 3 : Le conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes du Rhône versera à M.

; Article 1er : La requête de la FEDERATION FRANCAISE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES REEDUCATEURS est rejetée.

a un droit d'accès aux listes nominatives des masseurs-kinésithérapeutes employés par les structures publiques et privées et peut en obtenir copie./ Ces listes nominatives sont notamment utilisées pour

B... ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 31 mars 2015, présentée pour le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes ; 1.

que le nouvel article L. 4125-8 du code de la santé publique préjudicie de manière immédiate aux intérêts des personnes physiques requérantes et à ceux de tous les masseurs-kinésithérapeutes exerçant dans

Article 2 : L'affaire est renvoyée à la chambre disciplinaire nationale du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes. Article 3 : M.F..., M.J..., M.