Vu la procédure suivante : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner le centre hospitalier intercommunal (CHI) de Toulon-La-Seyne-sur-Mer à lui verser le solde de son indemnité

Vu le jugement du 4 mars 2010, enregistré le 8 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulon a transmis

DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1102059 du 20 septembre 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Toulon

Est à Toulon (83079), représentée par son gérant en exercice ; Vu le pourvoi, enregistré le 18 mai 2007 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, présenté pour la SOCIETE SIMA ENTREPRISE

le n° 232950, la requête, enregistrée 25 avril 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT ET DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DE TOULON

Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler, d'une part, la décision de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)

Vu la procédure suivante : La commune de Grimaud a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulon, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre

Par un jugement n° 2102431 du 12 septembre 2024, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.

tendant à la condamnation de la société Valenguy Provence et réformé le jugement du tribunal administratif de Toulon en conséquence.

A C a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le maire de Lorgues a rejeté sa demande tendant au retrait ou à l'abrogation de l'arrêté

Vu la procédure suivante : La société Omega + a demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle la commune de Toulon a rejeté

enregistrés les 25 juin et 16 octobre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU DES COMMUNES DE LA SEYNE ET DE LA REGION EST DE TOULON

Par une ordonnance n° 2101146 du 31 mai 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Toulon a fait droit à cette demande.

a pris possession de l'ouvrage construit le 1er mars 1972 ; que si le procès verbal de remise de clés alors dressé et celui de réception provisoire signé le 31 mars 1972 ont été assortis de réserves,

Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties " jusqu'au 23 juin 2011 " et de

Marc Pichon de Vendeuil, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de la COMMUNE DE RAMATUELLE, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La commune de Grimaud a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulon, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 1802973 du 17 avril 2020, enregistrée le 25 avril 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la présidente du tribunal administratif de Toulon