Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 4 décembre 2024. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

DES ANGES (SYCIM), dont le siège est Port de Marina Baie des Anges à Villeneuve-Loubet (06270) ; la SOCIETE DU YACHT CLUB INTERNATIONAL DE MARINA BAIE DES ANGES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

2020 dans les rôles de la commune de Baie-Mahault (Guadeloupe).

Délibéré à l'issue de la séance du 6 mars 2025 où siégeaient : Mme Anne Egerszegi, présidente de chambre, présidant ; M. Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M.

Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 15 mai 2025. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

A DEUIL-LA-BARRE VAL D'OISE , X... JULES , DEMEURANT 3, SQUARE BRANCION A PARIS ET Z... JEAN , DEMEURANT ...

LA REQUETE, ENREGISTREE LE 6 FEVRIER 1978, PRESENTEE PAR LE MEME SYNDICAT ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DU DECRET DU 30 NOVEMBRE 1977 EN TANT QUE CELUI-CI A ADMIS LA CLINIQUE SAINTE-ANNE

Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 15 mai 2025. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR M. ... ,DEMEURANT ... , ... , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 23 MAI 1978 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT

Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 15 mai 2025. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

1955 un article 71, précisant le barème applicable pour le calcul de la cotisation due pour une année civile au titre du versement pour la retraite afférent à certaines périodes d'activités accomplies

Vu la requête, enregistrée le 10 mai 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le COMITE DE DEFENSE DE LA BAIE DES ANGES ET DU PAYS NICOIS, dont le siège est ..., représenté par

L'INDUSTRIE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 7 novembre 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, infirmant le jugement du tribunal administratif d'Orléans en date du 20 mai

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 août 1984 et 7 décembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour : 1°) le SYNDICAT DES MARINS PECHEURS DE LA BAIE

VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 12 MAI 1982 PRESENTEE PAR M. X... DEMEURANT ...

Vu le recours sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 juillet 1984 et 23 octobre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Anne-Marie Y... veuve B...

Vu, 1°) sous le n° 152401, la requête, enregistrée le 29 septembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Anne-Marie X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat

A CERTAINS ELEMENTS DE CE TRAIN DE VIE LE BAREME CI-APRES, COMPTE TENU, LE CAS ECHEANT, DES MAJORATIONS PREVUES AU 2... - LES ELEMENTS DONT IL EST FAIT ETAT POUR LA DETERMINATION DE LA BASE D'IMPOSITION

Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 16 juillet 2025. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 15 mai 2025. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.