à la saisine, reçue au greffe du tribunal judiciaire le 31 décembre 2024 ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 7 janvier 2025 à : - Madame [O] [I], assistée ou représentée par Me Marie-anne

BARRE, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 90 Monsieur [R] [F] [H] [I] [B] né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Marie-anne BARRE, avocat au barreau

Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Clémence NEVEU, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 108 substitué par Me Marie-anne BARRE, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 90, Me Cassandra

SAISI Monsieur [L] [O] né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 10] demeurant [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 1] représenté par la SAS KLYDE AVOCATS, avocat au barreau de LYON, plaidants, Maître Marie-anne

Ain (T. 42) DÉFENDERESSES AU PRINCIPAL DEMANDERESSES A L’INCIDENT Madame [RW] [H] [Z] [XK] née le [Date naissance 5] 1981 à [Localité 20] demeurant [Adresse 4] - [Localité 10] représentée par Me Marie-Anne

immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 305 291 965, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Julie PICQUIER, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 113 substitué par Me Marie-anne

2024, - invité Maître Marie-Anne Barre, conseil des demandeurs, à conclure au fond au plus tard le 13 mai 2024.

COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 24/04/2026 PARTIES Demandeur - ENTORIA (SAS) [Adresse 1], représentée par Maître NOGARET Julien- SELARL NOGARET & LAINE – (SAINTES) avocat plaidant Maître Marie-Anne

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE, DANS LES OPERATIONS DE LIQUIDATION ET PARTAGE DE LA COMMUNAUTE AYANT EXISTE ENTRE LES EPOUX GUILLAUME DE TALANCE ET MME ANNE-MARIE

des Anges (SYCIM) s'étant chargée de la réalisation d'un port de plaisance ; que l'ensemble immobilier et portuaire a été érigé en Association foncière urbaine (AFU), dénommée AFU de Marie Baie des Anges

de service du 6 mars 1989 s'appliquaient au droit à congés acquis antérieurement à l'année 1989, et non utilisé ; que le procès-verbal de l'inspection du travail ne précise pas à quelle époque les 16

Ces derniers textes, intitulés barème pour un forfait en jours sur l'année, déterminent le barème des appointements minimaux annuels garantis pour l'année concernée, base 218 jours, pour les ingénieurs

CITYA BAIE DES ANGES C/ S.D.C.

1961 (JO 22 mai 1969), 59 et 60 du Code pénal, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné le prévenu à la peine de deux années d'emprisonnement avec sursis assorti

BARRES DANIEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C2127 - N° du dossier E000GCEZ Madame [V] [N] épouse [C], représentée par Me Anne BARRES DANIEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C2127 - N° du dossier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

des ristournes conditionnelles, dites bonification de fin d'année (BFA), calculées selon une grille se référant à « la base tarif 2001 » ; qu'en mai 2004, le fournisseur a diffusé à l'attention de ses

En l’espèce, le contrat ayant été souscrit le 30 avril 2020, la société coopérative de crédit CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE NICE BAIE DES ANGES n’a pas procédé au bout de la trois années à la vérification

1988 demeure le barème établi pour l'année 1987, après avoir elle-même constaté que, pour cette année 1987, il est constant que les parties ont dépassé les limites de leur convention, de sorte que le

Joseph Z..., demeurant Anse des Cayes, 97133 Saint-Barthélémy, 2 / Mme Anne-Marie Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre