Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 24 janvier 2000, présentée par Mlle Maria Y...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 septembre et 29 octobre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Maria X, demeurant ...

ET PAR LE MINISTRE DES ARMEES, SUR LEUR DEMANDE, ADRESSEE LE 28 DECEMBRE 1973, TENDANT A LA CONDAMNATION DE L'ETAT A REPARER LE PREJUDICE A EUX CAUSE PAR L'ARRAISONNEMENT DE LEUR NAVIRE LANGOUSTIER "MARIA

24 décembre 1996 du préfet de la Haute-Corse rejetant leur demande visant à assurer l'exécution des jugements du tribunal administratif de Bastia du 10 juillet 1992 ayant condamné la commune de Santa Maria

Maria X..., demeurant chez Mme Ndundu Y..., 20, rue Château Briand, Appt 148 à Evreux-la-Madeleine (27000) ; M.

Vu la requête, enregistrée le 2 août 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Maria X, demeurant ...

Vu la requête enregistrée le 1er juin 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Maria X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Thierry S... demeurant ..., Mme Sylviane Y... demeurant ..., Mme Maria U... demeurant ..., M. Denis E... demeurant ... ; M.

Hugues Patrick J..., Mme Maria Léa K..., Mme Suzie L..., M. Narcisse M..., M.

Rouen a annulé, à la demande de Mmes et Mlles Marcelline L..., Isabelle M..., Françoise N..., Françoise O..., Yolande P..., Monique R..., Jany Q..., Brigitte S..., Henriette T..., Marie-Claude U..., Maria

Vu la requête, enregistrée le 27 septembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Maria Y...

Keller, Maître des Requêtes, - les observations de Me Le Prado, avocat des HOSPICES CIVILS DE LYON et de Me Vuitton, avocat de Mme Maria Mercédès X..., - les conclusions de M.

porté à la somme unique et globale de 589 131,32 euros les sommes que l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris est condamnée à verser à M. et Mme X... en qualité de représentants légaux de leur fils Marwan

DI MURO en vue de permettre la poursuite d'infractions pénales sur le fondement d'ordonnances décernées par le juge pour les enquêtes préliminaires du tribunal de Santa Maria Capua Vetere ; que par un

1999 réformant la décision du 27 novembre 1997 par laquelle la commission départementale d'aide sociale de la Côte-d'Or a évalué à 17 321,63 F le montant de la récupération sur la succession de Mme Maria

Vu la requête, enregistrée le 11 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Maria X demeurant chez ...

Vu la requête enregistrée le 12 mai 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Maria X...

E..., José, Miguel, Moreno B..., Eduardo, Maria, Iturbe Abasolo, Domingo, Pagoaga Gallastegu, José, Manuel, Apalategui Z..., Miguel X..., Perez Revilla, Tomas, Celaya C..., Francisco, Xavier, Marquiegui