PAR SON MAIRE EN EXERCICE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 12 JUILLET 1974 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE L'A CONDAMNEE A INDEMNISER MME MAURIN

Kamel X..., demeurant 3, square Charles de Foucauld à Orly (94310) ; M.

Kamel X... ; Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 6 novembre 1990 présentée par M. Kamel X..., domicilié chez Me Y..., ... ; M.

Kamel X... ; 2°) de rejeter la demande de M.

Boubkeur X..., demeurant 19 rue 16 Hay El Jadid à Sidi Kacem (Maroc) ; M.

Eugène X..., professeur au collège Kapel à Cayenne, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 4 mars 1985 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande tendant à

Kamel A, demeurant ... ; M.

Kamel Y..., demeurant chez M.

Kamel X, ... ; M.

Kamel X... serait reconduit à destination de l'Algérie ; 2°) de rejeter les conclusions présentées par M.

caractère probant à l'attestation émanant de la personne ayant effectué les travaux au seul motif qu'elle confirme la réalisation de travaux, mentionnés sur une facture n° 45, dans un logement situé 2 rue Mathéron

Kamel Y... demeurant chez Maître Olivier X..., ... ; M.

Kamel X..., demeurant à Zitoun, commune de Maâdid W M'Sila en Algérie (28112) ; M.

Kamel, Abdelhakim, Abdelrani, Nouredine, Nacim, Mohand et Abdelali A et Mme Rachida A, demeurant ... ; les CONSORTS A demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 1er octobre

Kamel A, demeurant ... ; M.

lequel la préfète de la Corrèze a refusé de lui délivrer une autorisation unique portant sur un parc de dix éoliennes et de trois postes de livraison sur le territoire des communes de Camps-Saint-Mathurin-Léobazel

Kamel X..., exploitant d'un établissement d'enseignement de la conduite automobile, d'accéder aux épreuves pratiques dans le véhicule d'examen ; - rejette la demande présentée par M.

Kamel X..., demeurant chez M. Kretache Y..., F ... ; M.