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66 résultats pour « Mazeres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027800648

Admin. suprême

1 août 2013

1 août 2013

la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 mai et 30 juillet 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Sevene Pharma, dont le siège est Mazet

Source officielle

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CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028663282

Admin. suprême

26 février 2014

26 février 2014

attaquées, le CSA a, en application de l'article 4-2-1 précité, mis en demeure les sociétés Sud Radio Services et Sud Radio +, après la diffusion le 22 août 2011 d'une émission intitulée " Cardoze / Mazet

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624338

Admin. suprême

3 février 1989

3 février 1989

qu'il a appliqué ; Considérant que, si le requérant conteste l'évaluation des stocks de poussins d'un jour faite par l'administration, cette évaluation n'a eu aucune incidence sur les rappels opérés en matère

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007734785

Admin. suprême

9 octobre 1987

9 octobre 1987

-le Mazet- à Fos-sur-Mer 13270 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1- annule le jugement du 9 juillet 1985 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000042844881

Admin. suprême

30 décembre 2020

30 décembre 2020

Les valeurs limites d'émission énoncées à l'annexe II ne s'appliquent pas aux installations de combustion moyennes situées dans les îles Canaries, les départements français d'outre-mer, les Açores et Madère

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023429651

Admin. suprême

23 décembre 2010

23 décembre 2010

de chalandise a été délimitée de manière irrégulière dans la mesure où, d'une part, s'agissant d'un ensemble commercial elle aurait dû être fixée à 30 minutes, et où, d'autre part, les communes de Mazères

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:479725.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

D B, Mmes C A, Annie Peralta, Hélène Poitevin, Clémence Lafond, Maria Isabel Becerra Castro, Virginie Bussuttil, Nadège Mazel, Siva Sunita et MM.

Source officielle
CE

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030755732

Admin. suprême

19 juin 2015

19 juin 2015

administratif de Strasbourg d'annuler et de résilier le marché conclu le 18 mars 2009 entre la régie Haganis et la société Spie Batignolles Est en vue de la création d'un bassin de retenue de pollution place Mazelle

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007838453

Admin. suprême

8 novembre 1993

8 novembre 1993

Y... n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé son élection au titre de conseiller général qui a eu lieu le 22 mazrs

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007869052

Admin. suprême

17 février 1995

17 février 1995

Philippe X..., demeurant "Le Clos", Mazet par Beaufort-en-Vallée (49250) ; M.

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007740783

Admin. suprême

15 avril 1988

15 avril 1988

Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la demande de l'office public d'habitations à loyer madéré de la ville de Nice devant le tribunal administratif de Nice et de sa requête

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CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030465450

Admin. suprême

9 avril 2015

9 avril 2015

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SARL La Brillante a édifié sans autorisation un mazet en parpaings sur le terrain cadastré section OB734 et OB380, dont la cour d'appel

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CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:489827.20240718

Admin. suprême

18 juillet 2024

18 juillet 2024

ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que lors du 16ème de finale de la Coupe de France féminine, organisé le 12 janvier 2020 à Pau et opposant les équipes de l'association sportive Mazères

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007675179

Admin. suprême

22 mai 1981

22 mai 1981

EST PROPRIETAIRE DE LA COUR SITUEE DEVANT SA MAISON D'HABITATION AU LIEU-DIT LE MAZET COMMUNE D'ESPINASSE, LA POSE D'UNE CANALISATION ET D'UN POTEAU TELEPHONIQUE DANS CETTE COUR, QUI AURAIT ETE REALISEE

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008074772

Admin. suprême

8 novembre 1999

8 novembre 1999

construction de l'autoroute A 66 Toulouse-Pamiers et portant mise en conformité des plans d'occupation des sols des communes de Nailloux, Montgeard et Calmont dans le département de la Haute-Garonne, Mazières

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CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022973485

Admin. suprême

25 octobre 2010

25 octobre 2010

mémoire complémentaire, enregistrés les 14 décembre 2007 et 13 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE GENDRY SERVICE LOCATION, dont le siège est Les Mazures

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CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008041146

Admin. suprême

6 avril 2001

6 avril 2001

X..., employé comme comptable par la maison Saint-Louis-Le-Mazet à Saint-Just-le-Martel (Haute-Vienne), dépendant de la Fondation des orphelins apprentis d'Auteuil, et au sein de laquelle il détenait un

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CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025685545

Admin. suprême

12 avril 2012

12 avril 2012

à concurrence du dégrèvement prononcé par le directeur des services fiscaux de Paris-Centre en cours d'instance au titre de la reprise d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée de la SCI Evry les Mazières

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CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018802752

Admin. suprême

17 avril 2008

17 avril 2008

que le GIE des MAE a pour objet de mettre son parc informatique, pour les besoins de leur activité, à la disposition de ses membres, à savoir la société anonyme Mutuelle Assurances Elèves Rouennaise (MAER

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007716101

Admin. suprême

27 juillet 1988

27 juillet 1988

Claude X..., demeurant à Mazières en Mauges (49300), le Grand Marpalu, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 24 octobre 1984 par lequel le tribunal administratif de Nantes a

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