Z... à créer une officine de pharmacie à Melle ; 2° rejette la demande présentée par M.

° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux, le président du conseil régional de Franche-Comté a prononcé l'intégration dans ledit cadre de Melles

SECURITE SOCIALE A APPROUVE LA FUSION DE LA CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES NON SALARIES DE L'HABILLEMENT ET DE LA CAISSE PROFESSIONNELLE D'ALLOCATION VIEILLESSE DES COMMERCES DE DETAIL DE MERCERIE-BONNETERIE

DES DETAILLANTS EN CHAUSSURES DE FRANCE, LE GROUPEMENT NATIONAL D'INFORMATION ET DE LIAISON DES GROUPEMENTS D'ACHAT DE LA CHAUSSURE ET LA FEDERATION NATIONALE DES NEGOCIANTS EN GROS EN BONNETERIE, MERCERIE

Vu la requête, enregistrée le 28 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Melle Dalila A, demeurant ... ; Melle A demande au juge des référés du Conseil d'État : 1°

Vu la requête enregistrée le 16 mars 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Melle Anne-Marie X..., demeurant ... à Ablon-sur-Seine 94480 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat

fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a suspendu l'exécution de la décision du 19 juin 2012 de son directeur général refusant à la SARL Maison d'enfants à caractère sanitaire (MECS

Le Roy, Conseiller d'Etat-; - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la SOCIETE MEC MICRO ELECTRONICS, - les conclusions de M.

D..., DE MELLE G..., DE M. I..., DE MELLE L... ET DE MME M... ET RENVOIENT LES INTERESSES DEVANT LE MAIRE DE LIMOGES POUR QUE SOIENT TIREES LES CONSEQUENCES DE LADITE ANNULATION PARTIELLE ; 2.

B...D...et de Melle HélèneD.... 1.

Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2004 au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Melle Ursule X... A, demeurant chez ...

la mutualité ; Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, la Mutuelle Générale des Employés et Cadres (MEGC

Mattias Guyomar, rapporteur public ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres moyens de la requête ; Considérant que Melle A demande l'annulation de la décision implicite par laquelle la commission

Vu la requête enregistrée le 16 avril 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Melle Marguerite-Marie X..., demeurant ... ; Mlle X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule

tribunal administratif d'Amiens d'annuler les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 23 mars 2014 en vue de la désignation des conseillers municipaux de la commune de Saint-Vaast-lès-Mello

SECRETARIAT DU CONSEIL D'ETAT LE 16 JUIN 1980 ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 27 MARS 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES A ANNULE, A LA DEMANDE DE MELLE

qu'elle lui porte préjudice ; Vu 2°) la requête n° 315516, enregistrée le 21 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Melle

CONSIDERANT QUE, PAR UN JUGEMENT DU 7 FEVRIER 1978, LE CONSEIL DES PRUD'HOMMES DE PARIS A SURSIS A STATUER JUSQU'A LA DECISION DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE SUR L'EXCEPTION D'ILLEGALITE INVOQUEE PAR MELLE