PROFESSEUR CERTIFIE DE SCIENCES ET TECHNIQUES ECONOMIQUES AU LYCEE D'ALES A ETE BLESSE, LE MERCREDI 15 MAI 1976, AU COURS D'UN MATCH DE RUGBY DISPUTE DANS LE CADRE DES ACTIVITES DU FOYER SOCIO-EDUCATIF

Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 34 du code électoral : "La commission de propagande (...) est chargée (...) d'adresser, au plus tard le mercredi précédant

réception et que la notification comportait l'indication des voies et délais de recours ouverts contre cette décision ; que sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté, qui n'a été enregistrée que le mercredi

Loloum, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la profession de foi de la liste "Tous pour Bessan", remise le mercredi 14 juin 1995 à la commission de propagande et

notifiée à Mme Y... le 15 décembre 1998 ; que la notification comportait l'indication des voies et délais de recours ; que sa demande n'a été enregistrée au greffe du tribunal administratif que le mercredi

D... a été intégrée dans le corps des adjoints administratifs et affectée au foyer d'action éducative, devenu par la suite unité éducative d'hébergement diversifié renforcé, de Toulouse Mercadier à compter

Marcel GAUCHER, demeurant au centre hospitalier spécialisé de la Vienne, ... (86021), représenté par Mme Mercade, gérante des tutelles dudit hôpital ; M.

1979, 18 DECEMBRE 1979, 15 JANVIER 1980, 25 FEVRIER 1980 ET 12 MARS 1980, LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE L'EQUIPEMENT DES ARDENNES A DISPENSE MME X..., AGENT CONTRACTUEL, DE VENIR TRAVAILLER CHAQUE MERCREDI

A ETE VICTIME A EU LIEU LE MERCREDI 29 JUIN 1960, SUR LA ROUTE NATIONALE 4 A PERTHES HAUTES-MARNE , ALORS QUE CE FONCTIONNAIRE SE RENDAIT DE PARIS A NICE POUR PARTICIPER A UN STAGE ; QUE L'ITINERAIRE

A, interne audit centre hospitalier, à assurer la permanence des soins dans le service de chirurgie pédiatrique la nuit du mardi 16 au mercredi 17 octobre 2007, l'après-midi du samedi 20 octobre 2007 et

arrêté au président du tribunal administratif ; que ce délai s'achevait le 28 novembre à minuit ; que, dès lors, la demande de Mme X... enregistrée au greffe du tribunal administratif de Lyon le mercredi

X..., celui-ci a, le mercredi précédant le second tour de scrutin, prononcé une phrase injurieuse à l'égard de M. de Y... ; que, toutefois, cette phrase a été prononcée lors d'un débat radiophonique entre

X... lui a été notifié, contrairement à ce qu'il indique, le mercredi 30 mai 2001 par lettre recommandée avec avis de réception et que la notification de cet arrêté comportait l'indication des voies et

X... lui a été notifié le mercredi 23 décembre 1992 et que cette notification indiquait les voies et délais de recours ouverts contre cette décision ; qu'il suit de là que la demande de M.

Le délai imparti par les dispositions précitées a expiré le mercredi 25 septembre 2024 et aucun mémoire complémentaire n'a été produit avant son expiration.

A et Mme Cécilia X..., épouse A, d'autre part, le ministre des affaires étrangères ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du mercredi 15 février 2006 à 11 heures au cours de laquelle, après audition

JEAN-MARIE BONNET, CONSEILLER MUNICIPAL, ET L'INFORMANT DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE PORT-SUR-SAONE LE MERCREDI 8 AOUT 1979 EN VUE DE L'ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS, NE COMPORTAIT PAS L'INDICATION

doit, par suite, être écarté ; Considérant, en deuxième lieu, qu'aux termes de l'article R. 34 du code électoral : La commission de propagande (...) est chargée (...) d'adresser, au plus tard le mercredi