Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de la VILLE DE METZ et de M.

Par une décision du 12 juin 2015, l'évêque de Metz l'a licencié pour faute.

Article 3 : L'université Paul Verlaine de Metz versera la somme de 3 000 euros à Mme A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : La société Auto Vitrage 57 a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner la communauté d'agglomération de Metz Métropole à lui verser une indemnité de 189 900

Barbeau, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de la VILLE DE METZ, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par un jugement n° F 13/00276 du 11 septembre 2014, le conseil de prud'hommes de Metz a sursis à statuer et a invité M.

Metin A, demeurant ... ; M.

X... dirigées contre la sanction qui lui a été infligée par le maire de Metz le 10 octobre 1978. Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de M. X... est rejeté.

Article 3 : La commune de Metz versera à la société Soludec France une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de Me Copper-Royer, avocat du maire de la ville de Metz, - les conclusions de M. Ph.

délivré le 7 septembre 1989 par le maire de Metz à M.

A B, attaché territorial, a été recruté par voie de mutation, le 17 octobre 2016, par la communauté d'agglomération de Metz Métropole, devenue l'Eurométropole de Metz, pour occuper un poste de " responsable

Vu la procédure suivante : La société Soludec a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, de condamner la commune de Metz à lui verser diverses sommes au titre du règlement définitif

Par un arrêt n° 21NC01294 du 5 décembre 2023, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par l'Eurométropole de Metz contre ce jugement.

B...par le CHR de Metz-Thionville reprenait les clauses substantielles du contrat le liant antérieurement à l'hôpital privé de Hayange.

Il résulte de ce qui précède que le centre hospitalier régional de Metz-Thionville est fondé à demander l'annulation de l'arrêt qu'il attaque.

A et de Me Copper-Royer, avocat de la Communauté d'agglomération de Metz métropole, - les conclusions de M.

A... a été recruté par l'évêque de Metz, le 1er janvier 1999, sur un emploi rémunéré par l'Etat, pour exercer en qualité d'agent de la mense épiscopale de Metz dans des fonctions de " secrétaire des évêchés