VALLEE, demeurant ... ; M.

Michel Y... demeurant au lieu-dit "Les Bancs" à Marcillat-en-Combraille (03420), M. Jean THALIER, demeurant au lieu-dit "Le Blanchard" à La Petite Marche (03420), M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 décembre 2003 et 23 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Michèle Y..., demeurant ...

Michel X..., demeurant Quartier du Bassin à L'Isle-sur-Sorgue (84800), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 3 octobre 1984, par lequel le tribunal administratif de

; qu'aux termes du I de l'article 93 quater de ce code : Les plus-values réalisées sur des immobilisations sont soumises au régime des articles 39 duodecies à 39 quindecies.

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU RUPT (Doubs) et de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de Mme A, -

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 janvier et 22 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Jean-Michel A, demeurant ... ;

Michel X..., demeurant 39 B avenue de Saint-Ouen à Paris (75017) ; M.

Robert I..., demeurant ..., B.P. 89 à La Croix Valmer (83420) ; M.

Vallée, Auditeur, - les conclusions de M.

CENTRALE D'INVESTISSEMENTS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 5 octobre 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris, saisi par la Société de Valorisation

placée en report d'imposition avant 2000, alors que la plus-value en litige était distincte et née postérieurement compte tenu de l'imputation d'une moins-value de cession des titres reçus en rémunération

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de M.

Michel X... tendant à l'annulation de la décision du chef du centre régional de Lille lui refusant l'exonération de la redevance de l'audiovisuel au titre de 1997 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu

MICHEL Y...

Michel X..., demeurant ... à Asnières-sur-Seine 92600 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement, du 9 juin 1983, par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande

Michel X... une réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1977 à 1979 dans les rôles de la ville de Paris ; 2°) remette intégralement

Michel X... demeurant ... ; Vu la requête enregistrée le 3 avril 2001 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée pour M. Michel X... ; M.