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146 résultats pour « Michalon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007756740

Admin. suprême

29 décembre 1989

29 décembre 1989

Ange L..., Joseph H..., Christian F..., Paul Antoine S..., Jacques M..., Dominique R..., Gabriel I..., Jacques G..., Jean-Paul Q..., Amédée S..., à Mmes Micheline P... et Marie-Ange A..., tous demeurant

Source officielle

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007781609

Admin. suprême

30 octobre 1991

30 octobre 1991

du 6 avril 1988 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande contre la décision de l'inspecteur du travail de Cholet du 20 janvier 1987 autorisant 17 salariés de la société "Michelin

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007615434

Admin. suprême

8 mai 1974

8 mai 1974

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE "MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN" DONT LE SIEGE SOCIAL EST A CLERMONT-FERRAND PUY DE DOME PLACE DES CARMES, AGISSANT

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007736829

Admin. suprême

29 janvier 1988

29 janvier 1988

A..., employée, demeurant ..., Mme Micheline Emilienne Félicie X..., épouse de M. E..., demeurant 118, avenue du président Alliende à Montreuil sous Bois (93000) et Mme Jeanine Z...

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007555

Admin. suprême

28 novembre 2007

28 novembre 2007

du dossier soumis aux juges du fond que la SA Laval Transports, aux droits de laquelle vient la SAS GIRAUD OUEST, qui exerce une activité de transport routier, a conclu un contrat avec la société Michelin

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007757769

Admin. suprême

5 juillet 1989

5 juillet 1989

Vu la requête, enregistrée le 6 mai 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Micheline F..., demeurant ..., le docteur Xavier Z..., demeurant ..., Mme Brigitte X..., demeurant

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007634125

Admin. suprême

28 juin 1993

28 juin 1993

MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, enregistré sous le n° 74 858 et tendant à la réformation d'un jugement en date du 27 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Versailles a accordé à Mme Micheline

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019712961

Admin. suprême

31 octobre 2008

31 octobre 2008

Vu la requête, enregistrée le 11 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Micheline A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler l'article 1er du jugement

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007930548

Admin. suprême

25 mars 1996

25 mars 1996

part à l'annulation du jugement du 10 décembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre le tableau des admissions et affectations à l'école maternelle Michelin

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007628357

Admin. suprême

6 décembre 1989

6 décembre 1989

Vu 1°), sous le numéro 78 894, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 27 mai 1986 et 30 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mlle Micheline

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007625310

Admin. suprême

9 novembre 1988

9 novembre 1988

X... exerçait, à la date du 2 juin 1975 à laquelle la Manufacture des Pneumatiques Michelin l'a licencié, les fonctions de chef de service, attaché à la direction générale de l'entreprise ; que l'intéressé

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008017581

Admin. suprême

15 janvier 2001

15 janvier 2001

Y... une somme de 1 000 000 F au titre du préjudice subi par leur mère Mme Micheline Y... du fait de la contamination de cette dernière par le virus de l'immunodéficience humaine et de son décès, 2° l'a

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008061298

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

Vu la requête enregistrée le 5 mars 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Micheline X... demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007833950

Admin. suprême

11 mars 1992

11 mars 1992

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 9 juin 1987 et 9 octobre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Micheline X..., demeurant ... ; Mme

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008183353

Admin. suprême

3 octobre 2003

3 octobre 2003

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 janvier et 11 juin 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Honn Micheline X, demeurant ...

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CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493117.20241105

Admin. suprême

5 novembre 2024

5 novembre 2024

E, la société civile immobilière Michelot-Deprez, Mme M O, M. I H et Mme G H, M. F A, M. J B et Mme N B, Mme K P, Mme D Q et Mme R L contre ce jugement.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007811575

Admin. suprême

19 juin 1992

19 juin 1992

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 juillet 1988 et 30 août 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Micheline Y..., demeurant ... au Havre

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007836227

Admin. suprême

20 mai 1994

20 mai 1994

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 15 juillet 1988 et 15 novembre 1988, présentés pour Mme Micheline E..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007742426

Admin. suprême

2 décembre 1987

2 décembre 1987

Vu la requête en opposition, et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 août 1985 et 19 mars 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Micheline X..., Mme Jeanine X.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007794074

Admin. suprême

28 mars 1990

28 mars 1990

Hervé X..., Mmes Joëlle X..., Micheline T..., Bernadette T..., M. Fernand T..., Mme Jeanne T..., MM. Gilles XW..., René T..., Mme Denise T..., M. Patrick M..., Mme Gilberte P..., MM.

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