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106 résultats pour « Michaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007920277

Admin. suprême

29 novembre 1996

29 novembre 1996

131658, les requêtes enregistrées les 15 et 18 novembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentées par l' ASSOCIATION DES AMIS DE SAINT-RAPHAEL ET DE FREJUS, représentée par Mme Micheaud-Jeannin

Source officielle

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Journal officiel
Créations

MOREAU, Rachelle, MICHAUD

SIREN 107906208Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

28/07/2026

Voir →

Immatriculations

Michaud, Julie

SIREN 935098012Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort

26/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GARAGE MICHAUD

SIREN 795213594Greffe du Tribunal de Commerce de cusset

24/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LA MICHAUDIERE

SIREN 833553431Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon

19/07/2026

Voir →

Radiations

michaud soret, Yaëlle

SIREN 994150530Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

19/07/2026

Voir →

CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500838.20250521

Admin. suprême

21 mai 2025

21 mai 2025

part, d'enjoindre au recteur de l'académie d'Aix-Marseille de procéder, à titre principal, à l'inscription à titre provisoire de leur fils A D au sein d'une ULIS des collèges Germaine Tillion, Darius Milhaud

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008119617

Admin. suprême

14 juin 2002

14 juin 2002

Michael X... sera reconduit ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007918581

Admin. suprême

11 décembre 1996

11 décembre 1996

Michaël X..., élève inspecteur de police ; 2°) de rejeter la demande de M.

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008256441

Admin. suprême

23 novembre 2005

23 novembre 2005

Salah X et Michael Y ; 3°) de mettre à la charge de MM.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459903.20220624

Admin. suprême

24 juin 2022

24 juin 2022

dossier qui lui était soumis en retenant, sur la seule foi d'une déclaration faite à une compagnie d'assurance, une surface de 230 m² pour la partie de l'immeuble réellement utilisée par la société A Micheaux

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007819935

Admin. suprême

13 mai 1992

13 mai 1992

Michael X... ... ; M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007623050

Admin. suprême

25 mars 1987

25 mars 1987

juin 1981 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SARL "FRANCE SAUVAGINE", société à responsabilité limitée dont le siège social est ... à Paris 75010 , représentée par Me Michaud

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007623048

Admin. suprême

25 mars 1987

25 mars 1987

enregistrés les 6 mars 1981 et 10 juin 1981 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SARL "FRANCE SAUVAGINE", dont le siège social est ... à Paris 75010 , représentée par Me Michaud

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007993805

Admin. suprême

29 avril 1998

29 avril 1998

l'annulation du jugement du 16 février 1993 du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne qui l'a déclarée responsable d'un cinquième des conséquences dommageables de l'incendie de la maison de Mme Michaux

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008224397

Admin. suprême

26 avril 2006

26 avril 2006

Jean-Alain Michaël A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008255033

Admin. suprême

28 décembre 2005

28 décembre 2005

Michaël X et lui a enjoint de prendre toutes mesures utiles pour que M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026768142

Admin. suprême

12 décembre 2012

12 décembre 2012

Michaël B, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007845812

Admin. suprême

16 décembre 1994

16 décembre 1994

MILHAUD élisant domicile à l'hôpital Saint-Antoine, 184, Faubourg Saint-Antoine à Paris (75012), M. MIRONNEAU élisant domicile 146, rue Léo Saignat à Bordeaux (33076), M. O.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026089931

Admin. suprême

29 juin 2012

29 juin 2012

Michaël A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007837648

Admin. suprême

24 juin 1994

24 juin 1994

Michaël X..., demeurant "Les Oliviers", chemin de la Pérégoue à Antibes (06160) Juan-les-Pins ; M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008013320

Admin. suprême

5 mars 1999

5 mars 1999

Bernard X..., demeurant B.P. 39 à Milhaud (30540) ; M.

Source officielle
CE

4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008189712

Admin. suprême

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Michaël X tendant à la révision de son classement dans le corps des maîtres de conférences et à l'accès à la première classe ; 2°) statuant comme juge du fond, de confirmer le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022364590

Admin. suprême

8 juin 2010

8 juin 2010

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er octobre et 23 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Michael A, demeurant ... ;

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007836982

Admin. suprême

26 mai 1993

26 mai 1993

X..., N..., J..., M..., Cornez, Giry, Baures, Merle, Mayer, Carré, Corrée, Guérin, Garcia, Schweighoffer, Herbelin, Salesses, Papadacci-Stephanopoli, Laborie, Worth, Guyot, Piquet-Talaron, Robert, Migaud

Source officielle