AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007920277
29 novembre 1996
29 novembre 1996
131658, les requêtes enregistrées les 15 et 18 novembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentées par l' ASSOCIATION DES AMIS DE SAINT-RAPHAEL ET DE FREJUS, représentée par Mme Micheaud-Jeannin
Source officiellePage 3 sur 6
MOREAU, Rachelle, MICHAUD
28/07/2026
Voir →
Michaud, Julie
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort
26/07/2026
Voir →
GARAGE MICHAUD
24/07/2026
Voir →
LA MICHAUDIERE
19/07/2026
Voir →
michaud soret, Yaëlle
19/07/2026
Voir →
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500838.20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
part, d'enjoindre au recteur de l'académie d'Aix-Marseille de procéder, à titre principal, à l'inscription à titre provisoire de leur fils A D au sein d'une ULIS des collèges Germaine Tillion, Darius Milhaud
Source officielle