après avis de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, a rejeté le recours dirigé contre les décisions du 23 août 2004 du consul général de France à Ho Chi Minh

implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du 15 février 2008 du consul général de France à Ho Chi Minh

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision en date du 27 août 2009 par laquelle le consul général de France à Ho Chi Minh

décision du 22 septembre 2005 par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision par laquelle le consul général de France à Ho Chi Minh

partir du mois d'août 1996 à la direction centrale des télécommunications et de l'informatique (DCTEI) au Kremlin-Bicêtre et a perçu à ce titre la majoration de l'indemnité pour charges militaires (MICM

Xuan Minh X..., demeurant ... ; M.

2000 par laquelle le ministre de la défense (CTAC de Nancy) lui réclame le remboursement de la somme de 8 279,02 F correspondant à un trop-perçu de majoration de l'indemnité pour charges militaires (MICM

2000 par laquelle le ministre de la défense (CTAC de Nancy) lui réclame le remboursement de la somme de 14 108,51 F correspondant à un trop-perçu de majoration de l'indemnité pour charges militaires (MICM

décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Ho-Chi-Minh-Ville

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 26 juin 2002 par laquelle le consul général de France à Ho Chi Minh-Ville

au titre de la guerre du Vietnam du sud par décision du ministre de la défense nationale du gouvernement provisoire de la République autonome de Cochinchine ; qu'il a été fait prisonnier par le Viet-Minh

Q 1 à Ho Chi Minh Ville au Vietnam ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 24 août 1999 par laquelle l'ambassadeur de France à Hanoï lui a refusé un visa

X... ne peut, par suite, et en tout état de cause se voir attribuer le titre d'interné résistant pour l'internement qu'il a subi du fait du Viêt-minh au camp de représailles de Viet-Bac de mars à août

a, après saisine de la commission des recours des militaires, rejeté sa demande d'annulation de la décision rejetant sa demande d'attribution de la majoration de l'indemnité pour charges militaires (MICM

Miah A, demeurant ... ; M.

militaires, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du ministre de la défense en date du 22 janvier 2003 portant rejet de sa demande d'attribution de la majoration de l'indemnité pour charges militaires (MICM

A, ressortissant djiboutien déchu de la nationalité française par décret du 4 octobre 2024, s'est vu notifier des mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (MICAS) par un arrêté

Abdellah EL GHAZI, Mohammed Ben Elmiloud AMRAOUI, Elmanouar ELJID, Abdeslam BOUTLILIS, Ammar BOUDISSA, Yahia EL YAMOUNI, Hamdane EL YAMOUNI, Mostopha ABED, Khemaies DHEKER, Mohamed Seguir BOUDISSA, Lekhe Mici