lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation et au sursis à l'éxécution de la délibération du 30 septembre 1987 par laquelle le conseil municipal de Bormes-les-Mimosas

Vu les procédures suivantes : 1° Sous le numéro 471315, le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Mimosas a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté

de M. et Mme Y..., annulé la décision du 26 août 1985 par laquelle le maire de Théoule-sur-Mer a décidé la modification de la limite parcellaire entre les lots n°s 21 et 22 du lotissement "Rocs et Mimosas

Mimoun X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Vu la requête, enregistrée le 25 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Mimoun A, demeurant ...

administratif de Toulon d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 30 mai 2022 par lequel le maire de Bormes-les-Mimosas

Mimoun X..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision du 5 octobre 2001 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours

Mimoun X..., demeurant ... ; M.

Mimoun X..., ; M.

l'arrêté du préfet, commissaire de la République du département du Var, en date du 5 décembre 1986 lui refusant un permis de construire sur un terrain situé dans le lotissement "Cap Bénat" à Bormes-les-Mimosas

procédure suivante : La société à responsabilité limitée Loremag a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 octobre 2023 par lequel le maire de Bormes-les-Mimosas

Mimoun X..., demeurant ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 20 septembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Mimouna X... épouse Y..., demeurant rue 9, Groupe Enasser à Souk Al Arba (Maroc) ; Mme

ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 07LY00756 du 28 septembre 2009 de la cour administrative d'appel de Lyon en tant que, faisant partiellement droit à la requête de M. et Mme Mimoun

Mimoun X..., demeurant ... ; M.

Mimoune A, demeurant ... ; M.

Mimoun X..., demeurant ... ; M.

Mimoun Y..., demeurant 33 rue El Baideq, 60000 Oujda (Maroc) ; M.