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2 203 résultats pour « Mohamed-Tayeb »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007702299

Admin. suprême

7 février 1986

7 février 1986

X... n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande ; Article 1er : La requête de Mme Taieb X... est rejetée.

Source officielle

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CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008067222

Admin. suprême

15 janvier 2001

15 janvier 2001

Tayeb X... et au ministre des affaires étrangères.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008113820

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Tayeb X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008221463

Admin. suprême

14 juin 2006

14 juin 2006

Tayeb B, demeurant FMIRP, 1 square de la mutualité à Paris (75005) ; M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037220702

Admin. suprême

18 juillet 2018

18 juillet 2018

ont notamment procédé à une quarantaine de filatures ainsi qu'au contrôle de ses communications téléphoniques et électroniques ; qu'au retour d'un séjour au Pakistan effectué au cours de l'été 2011, Mohamed

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008244949

Admin. suprême

8 août 2006

8 août 2006

Taïeb A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020377556

Admin. suprême

3 février 2009

3 février 2009

Tayeb A, ... ; M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018007252

Admin. suprême

28 septembre 2007

28 septembre 2007

Mohammad A, demeurant ... (93310) ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007805465

Admin. suprême

26 février 1992

26 février 1992

Taïeb X..., demeurant à la Maison d'arrêt de Gradignan (33173) ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008050272

Admin. suprême

30 mai 2001

30 mai 2001

Tayeb X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007859251

Admin. suprême

21 juillet 1995

21 juillet 1995

Ben Taieb Y... AMAR ; Vu, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 12 février 1990, la requête de M. X... Ben Taieb Y...

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007735667

Admin. suprême

8 juillet 1987

8 juillet 1987

Tayeb X..., demeurant cité Henri Cellier à Cenon 33150 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision en date du 15 janvier 1987 par laquelle la commission du Contentieux de l'indemnisation

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008230081

Admin. suprême

29 juin 2005

29 juin 2005

Tayeb X, demeurant chez ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008200849

Admin. suprême

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Tayeb X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007833668

Admin. suprême

23 mars 1992

23 mars 1992

Mohamed ZAMOURI, Mohamed Ben Tamar HADJ, Babouche CHERGUI, Moussa Ben Amar BEHLOULI, Ahmed BEN NOUYA, Mohamed DJERIBI, Mohamed BOUTAHCHICHT, Tahar BOUAZZAOUI, Saïd DERBALA, Hadi LALLOUI, Abdelhamid BAHLOULI

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007840697

Admin. suprême

20 juin 1994

20 juin 1994

Tayez X..., demeurant ... (992) ; M.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007817959

Admin. suprême

9 novembre 1992

9 novembre 1992

ABDELAZIZ, Salah F..., Ahmed E..., Mohamed V..., Ahmed M..., Mohamed P..., Jillali A..., Mohamed H..., Salah Y..., S... EL ASSAD, Abdellah Z..., Mohamed D..., Mohamed Q..., J... O...

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007963802

Admin. suprême

17 février 1999

17 février 1999

Ahmed Mohamed X...

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008188773

Admin. suprême

4 juin 2003

4 juin 2003

Tayeb X et la décision du même jour ordonnant son placement en rétention administrative et, d'autre part, a condamné l'Etat à verser à M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008023995

Admin. suprême

16 novembre 2001

16 novembre 2001

Taieb X..., demeurant ... ; M.

Source officielle