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83 résultats pour « Mokthar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008057502

Admin. suprême

28 avril 2000

28 avril 2000

Mokhtar X... demeurant ... au Kremlin Bicêtre (94270) ; Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 20 mai 1999 ; M.

Source officielle

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007773053

Admin. suprême

20 mars 1991

20 mars 1991

°) sous le n° 98 220, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 mai 1988 et 9 septembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour "La Truite de Mouthier

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008065982

Admin. suprême

17 mars 2000

17 mars 2000

Moktar X... Z... demeurant chez M. Y..., quartier Carbonne à Châteauneuf les Martigues (13220) ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008031721

Admin. suprême

13 décembre 2000

13 décembre 2000

Mokhtar X..., l'arrêté en date du 2 octobre 1998 décidant la reconduite à la frontière de celui-ci ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005355

Admin. suprême

7 février 2007

7 février 2007

Mokhtar A, demeurant ...; M.

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008227823

Admin. suprême

30 mars 2005

30 mars 2005

Mokhtar X... le renouvellement de son titre de séjour, d'autre part, enjoint au préfet de délivrer à l'intéressé un titre provisoire de séjour dans l'attente du jugement au fond et, enfin, mis à la charge

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008254706

Admin. suprême

7 juillet 2004

7 juillet 2004

Mokhtar X demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007988704

Admin. suprême

14 avril 1999

14 avril 1999

Moktar X... demeurant chez Mlle Ginting Y..., ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008104603

Admin. suprême

19 mars 2003

19 mars 2003

Moktar Ben Ali X..., ; M.

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007779056

Admin. suprême

31 octobre 1990

31 octobre 1990

El Mokhtar X... domicilié à l'association INTERCAPA, faculté de droit de Paris 12, place du Panthéon à Paris (75005) ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008153282

Admin. suprême

10 janvier 2003

10 janvier 2003

Mokhtar Y..., ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008070758

Admin. suprême

19 octobre 2001

19 octobre 2001

MOKHTAR le visa qu'elle sollicitait, sur le caractère tardif de sa demande, le consul général de France à Alger, qui disposait d'un large pouvoir d'appréciation, n'a pas entaché sa décision d'une erreur

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008245426

Admin. suprême

18 janvier 2006

18 janvier 2006

Mokhtar YX ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025562653

Admin. suprême

21 mars 2012

21 mars 2012

Mokhtar A ; 2°) statuant en référé, d'annuler l'ordonnance du juge des référés du tribunal et de rejeter la demande de M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008193297

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

Mokhtar Y demeurant chez ... ; M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023109977

Admin. suprême

19 novembre 2010

19 novembre 2010

Mokhtar A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026589666

Admin. suprême

7 novembre 2012

7 novembre 2012

Mokhtar B, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007757599

Admin. suprême

29 octobre 1990

29 octobre 1990

Moktar X..., demeurant au centre de détention de Toul BP 305 38,rue du Maréchal Lyautey à Toul (Meurthe-et-Moselle) ; M.

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007798155

Admin. suprême

22 mars 1991

22 mars 1991

El Mokhtar X..., domicilié à l'association Intercapa, Faculté de droit de Paris, 12, place du Panthéon à Paris (75005) ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008000920

Admin. suprême

12 janvier 2000

12 janvier 2000

Mokhtar Y... ... ; M. Wahid X...

Source officielle