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54 résultats pour « Montgermont »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000042545434

Admin. suprême

20 novembre 2020

20 novembre 2020

A..., alors adjoint technique territorial de 2ème classe de la commune de Montgeron, a été victime, le 15 juin 2005, d'un premier accident du travail ayant entraîné une rupture de la coiffe des rotateurs

Source officielle
CE

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7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007833234

Admin. suprême

31 juillet 1992

31 juillet 1992

Vu la requête, enregistrée le 6 avril 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Claire X..., demeurant chez M. et Mme Y... ... de Serres à Montgeron (91230) ; Mlle X... demande

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CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007620593

Admin. suprême

22 juin 1983

22 juin 1983

COUCHET, DEMEURANT A MONTGERON ESSONNE ...

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007838406

Admin. suprême

11 mai 1994

11 mai 1994

X..., 10 résidence du Parc à Montgeron (91230) ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007950884

Admin. suprême

20 octobre 1997

20 octobre 1997

André X..., demeurant ..., suite A - 304 à Montgeron (91230) ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007741136

Admin. suprême

12 juin 1987

12 juin 1987

André X..., demeurant 24 rue du hameau de Bellevue à Montgeron 91230 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 3 février 1985 par lequel le tribunal administratif de

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008061666

Admin. suprême

19 avril 2000

19 avril 2000

Farid X..., 6, Square des Pervenches à Montgeron (91230) ; M.

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CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007617454

Admin. suprême

21 octobre 1981

21 octobre 1981

A MONTGERON ESSONNE , ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, LES 16 JANVIER ET 31 OCTOBRE 1980, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL : 1.

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007616699

Admin. suprême

15 décembre 1982

15 décembre 1982

LOCATIVE CONTESTEE PAR VOIE D'APPRECIATION DIRECTE ; CONSIDERANT, EN DEUXIEME LIEU, QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA VALEUR LOCATIVE, QUI DOIT ETRE REGARDEE COMME NORMALE, DE L'HYPERMARCHE SITUE A MONTGERON

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CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025367199

Admin. suprême

8 février 2012

8 février 2012

au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES, dont le siège est 17 rue Gustave Eiffel à Montgeron

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CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:508019.20250918

Admin. suprême

18 septembre 2025

18 septembre 2025

, l'association EOLE, l'Association de Défense Contre les Nuisances Aériennes (ADVOCNAR), l'association CECCT4 - Association d'Elu.e.s CECC pour la réduction des nuisances aériennes, l'association Montgeron

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CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036682851

Admin. suprême

7 mars 2018

7 mars 2018

Considérant que les communes de Villeneuve-le-Roi, Linas, Varennes-Jarcy, Saint-Maur-des-Fossés, Sucy-en-Brie, Montgeron et Yerres justifient, eu égard à la nature et à l'objet du litige, d'un intérêt

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CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000029626750

Admin. suprême

24 octobre 2014

24 octobre 2014

Il ressort des pièces du dossier que le choix effectué de partager le territoire des communes de Montgeron et de Brunoy, qui comptent chacune plus de 3 500 habitants, entre deux cantons différents, destiné

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CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038179909

Admin. suprême

27 février 2019

27 février 2019

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Apollo a vendu les lots n°s 5, 6, 7 et 8 d'un ensemble immobilier situé 10 rue Charles Deguy à Montgeron respectivement les 25 juillet

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