TRAVAUX PUBLICS - NOTION DE TRAVAIL PUBLIC ET D'OUVRAGE PUBLIC - OUVRAGE PUBLIC - OUVRAGE PRESENTANT CE CARACTERE - Pelles levables apposées sur la paroi d'un ponceau en remplacement de vannes d'un moulin

par laquelle le maire de la commune de Houdan a refusé de leur délivrer un permis de construire ayant pour objet la construction d'un bâtiment à usage professionnel de bureau et de stockage situé à Morlon-la-Forêt

16-04 COMMUNE - IMMEUBLES MENACANT RUINE -Objet de la législation - Danger pour les occupants de bâtiments situés en contrebas d'un immeuble menaçant ruine - Possibilité d'appliquer la procédure de

. - IMMEUBLES MENACANT RUINE..* PROCEDURE - ARRETE DE PERIL NE PRECISANT NI LES PARTIES DES IMMEUBLES MENACANT RUINE, NI LES CAUSES DU PERIL, NI LES MESURES A PRENDRE.

JUGEMENT DU 28 JUIN 1977 PAR LESQUELS LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER, D'UNE PART, L'A CONDAMNEE A VERSER UNE SOMME DE 105 000 F A LA SOCIETE DES GRANDS TRAVAUX DE MARSEILLE ET A L'ENTREPRISE MOINON

HENRI , PROPRIETAIRE D'UN MOULIN A SAINT-AMBROIX GARD , A VENDRE SON CONTINGENT DE MOUTURE A LA CAISSE PROFESSIONNELLE DE L'INDUSTRIE MEUNIERE ; QUE, DANS CES CONDITIONS, L'INEXPLOITATION DU MOULIN

NEE MIREILLE Y..., DEMEURANT AU DOMAINE DE KERTALG A MOELAN-SUR-MER FINISTERE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 12 JANVIER ET 12 AVRIL 1973

excès de pouvoir l'arrêté du 30 janvier 2019 du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, relatif au prélèvement autorisé de l'oie cendrée, de l'oie rieuse et de l'oie des moissons

-des-Oullières (69460), l'EARL Mercier père et fils dont le siège est 246, rue de Genetay, à Lucenay (69480), l'EARL P...dont le siège est au Morillon, 1057 route Albert-Damez, à Fleurieux-sur-l'Arbresle

siège est au Château de Blaceret Roy, à Saint-Etienne -des-Oullières (69460), l'EARL Mercier père et fils dont le siège est 246, rue de Genetay, à Lucenay (69480), l'EARL Jomarddont le siège est au Morillon

enregistrés les 31 janvier et 2 mai 2013 et le 18 février 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, les communes de Dagneux, Charnoz-sur-Ain, La Boisse, Meximieux, Niévroz, Villieu-Loyes-Mollon

que par sa décision susvisée en date du 27 janvier 1988, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a statué sur les conclusions de la COMMUNE DE LONGOIRAN dirigées contre l'entreprise d'électricité Mondon

d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 janvier 2014 du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie relatif à la chasse de l'oie cendrée, de l'oie rieuse et de l'oie des moissons

X..., la décision du 31 mai 1977 du ministre du travail autorisant la société Moinon à licencier M. X... ; 2° au rejet de la demande présentée par M.

Ruffino X, demeurant ... ; M.

DOIT ETRE REGARDE COMME NECESSAIRE A L'EQUILIBRE BIOLOGIQUE DE LA "BOUCLE DE MOISSON" ; QUE LA CIRCONSTANCE QUE LE PREFET DES YVELINES A AUTORISE, PAR ARRETE DU 23 DECEMBRE 1968, LA SOCIETE D'APPROVISIONNEMENT

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société Campenon Bernard, à la société Morillon Corvol, à la société Faugerolles, à la société urbaine de travaux et au ministre de l'équipement, du

EST DECEDE DES SUITES D'UN ACCIDENT SURVENU LE 25 AOUT 1969 A SAINT-GEORGES-SUR-MOULON CHER ALORS QU'IL CONDUISAIT BENEVOLEMENT UN AUTOCAR DE LA CAISSE DES ECOLES DE LA VILLE DE LIMOURS QUI ALLAIT RECHERCHER