par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de prendre en compte, pour le calcul du montant de l'aide publique au mouvement des démocrates les voix obtenues par M.

Guy Z..., demeurant La Baie du Moule au Moule (97160), M.

amnistiés en tant qu'ils constituent des fautes passibles de sanctions disciplinaires ou professionnelles , à l'exception toutefois de ceux qui constituent des manquements à la probité, aux bonnes mours

amnistiés, en tant qu'ils constituent des fautes passibles de sanctions disciplinaires ou professionnelles , à l'exception toutefois de ceux qui constituent des manquements à la probité, aux bonnes mours

démocrate, en sa qualité de personne morale chargée du financement du Mouvement des Démocrates, dont le siège social est sis

, en sa qualité de personne morale chargée du financement du Mouvement des Démocrates, dont le siège social est sis

Henri X..., demeurant Collines de Montal, au Moule (97160) ; M.

" et " Mouvement Citoyennes Maintenant " ne sont pas admis.

Fort-de-France s'est fondé sur ce que, au fronton de la mairie de Sainte-Anne, qui abritait un des quatre bureaux de vote, flottait un drapeau noir, rouge et vert, qu'il a estimé être l'emblème du Mouvement

Vu la requête enregistrée le 13 janvier 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION "MOUVEMENT DU GRAAL EN FRANCE", dont le siège est ... ; l'ASSOCIATION "MOUVEMENT

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 janvier et 6 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Christiane X, domiciliée ... et le MOUVEMENT

amnistiés, en tant qu'ils constituent des fautes passibles de sanctions disciplinaires ou professionnelles , à l'exception toutefois de ceux qui constituent des manquements à la probité, aux bonnes mours

de Dunkerque a indiqué que sa décision de fermer les services municipaux et ceux de la communauté urbaine le 10 octobre 1995, à l'occasion d'une journée de mobilisation organisée dans le cadre d'un mouvement

Roger X..., demeurant Mouhers à Cluis (36340) ; M.

D'AOUT 1970, POUR LE COMPTE DU DISTRICT URBAIN DE MOUY ; 2° CONDAMNE L'ETAT, MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, LE DISTRICT URBAIN DE MOUY, LA SOCIETE ANONYME DES ETABLISSEMENTS

Par un arrêt n° 15BX00479 du 3 mai 2018, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la société du Mouliès contre ce jugement.

Maurice X..., demeurant Zevallas (97160) Le Moule ; M.

Patrick H... demeurant au lieu-dit "Petite Guinée" au Moule en Guadeloupe (97100) ; M.

du Mouvement de défense des libertés individuelles est rejetée.

du 12 septembre 1995 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 18 juin 1995 dans la commune de Mouy