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453 résultats pour « Muffet-Joly »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007777985

Admin. suprême

31 octobre 1990

31 octobre 1990

Vu la requête, enregistrée le 14 mars 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION "LES AMIS DE SAINT-GERVAIS, DU MONT D'ARBOIS ET DU MONT JOLY", dont le siège est

Source officielle

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CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022203551

Admin. suprême

5 mai 2010

5 mai 2010

le surplus de ses conclusions tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 20 octobre 2005 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a condamné l'Etat à rembourser à la Société Collomb Muret

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007977680

Admin. suprême

24 octobre 1997

24 octobre 1997

, représentée par son maire en exercice et tendant : 1°) à l'annulation de l'arrêté interministériel du 29 décembre 1995, relatif aux péages autoroutiers, en tant qu'il porte sur la section Toulouse-Muret

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007039

Admin. suprême

22 août 2007

22 août 2007

Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que la société Joly, implantée dans la zone industrielle de Remiremont, a été victime

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007718253

Admin. suprême

27 mai 1987

27 mai 1987

Pierre X..., l'arrêté en date du 21 avril 1981 du sous-préfet de Muret en tant qu'il déclarait d'utilité publique l'acquisition de terrains nécessaires au projet d'aménagement d'une piste cyclable sur

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029311379

Admin. suprême

30 juillet 2014

30 juillet 2014

Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la requête de la commune de Saint-Laurent-de-Muret doit être rejetée ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la commune de Saint-Laurent-de-Muret

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028540163

Admin. suprême

29 janvier 2014

29 janvier 2014

B...et à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat du centre hospitalier de l'ouest guyanais Franck Joly ; 1.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027410940

Admin. suprême

15 mai 2013

15 mai 2013

Commission nationale d'aménagement commercial a accordé à la SNC Immo Mousquetaires Sud Ouest l'autorisation préalable en vue de créer un hypermarché "Intermarché" de 3 000 m² de surface de vente, à Muret

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CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030704442

Admin. suprême

3 juin 2015

3 juin 2015

Melun, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'autorité administrative, notamment, de prendre toutes dispositions pour mettre fin à l'existence de murets

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028047776

Admin. suprême

7 octobre 2013

7 octobre 2013

, la cour, après avoir estimé qu'il ne résultait pas de l'instruction, notamment pas du procès-verbal de réception des travaux ni de la lettre du maître d'oeuvre du 24 mars 2010, que des parties de murets

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007621963

Admin. suprême

12 janvier 1987

12 janvier 1987

X... de sommes calculées au prorata des parts détenues par son épouse dans le capital de la société en nom collectif "Soeurs Jolly" et correspondant aux rehaussements apportés par l'administration aux

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CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488656.20240404

Admin. suprême

4 avril 2024

4 avril 2024

Vu la procédure suivante : La société " Porte des Pyrénées " a demandé à la cour administrative d'appel de Toulouse d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 novembre 2020 par lequel le maire de Muret

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CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007975542

Admin. suprême

24 octobre 1997

24 octobre 1997

le ministre délégué aux finances et au commerce extérieur ont complété les péages fixés en application de l'arrêté du 9 mai 1995, modifié, afin de tenir compte de l'ouverture de la section Toulouse-Muret

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007662999

Admin. suprême

14 octobre 1977

14 octobre 1977

REQUETE DE LA SOCIETE CIVILE "CLINIQUE DE LA MUETTE" TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 14 AVRIL 1975 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS ORDONNANT LE SURSIS A L'EXECUTION DE L'ARRETE DU PREFET DE PARIS

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CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007750147

Admin. suprême

30 juin 1989

30 juin 1989

Jean-Claude X..., demeurant au lieu-dit "Cuilleret" à Muret (31600), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule un jugement du 18 novembre 1981 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté

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CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007622802

Admin. suprême

18 juin 1986

18 juin 1986

supplément d'instruction aux fins de déterminer la part de ce dernier dans le montant des droits de taxe sur la valeur ajoutée dont les opérations de la société civile immobilière "Corniche André de Joly

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:475847.20250214

Admin. suprême

14 février 2025

14 février 2025

centiares située sur le territoire des communes de Coucy et Vaux-Champagne (Ardennes) au motif que la reprise envisagée aurait pour effet de faire descendre la superficie exploitée par l'EARL Amour-Joly

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007705733

Admin. suprême

3 avril 1987

3 avril 1987

Vu la requête enregistrée le 27 mars 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE DES CARS ANTRAS, dont le siège social est ... à Muret 31600 représentée par ses dirigeants

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007622798

Admin. suprême

18 juin 1986

18 juin 1986

supplément d'instruction aux fins de déterminer la part de cette dernière dans le montant des droits de taxe sur la valeur ajoutée dont les opérations de la société civile immobilière "Corniche André de Joly

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000035048721

Admin. suprême

21 juin 2017

21 juin 2017

compatibilité des documents d'urbanisme des communes d'Arbanats, Ayguemorte-les-Graves, Beautiran, Bernos-Beaulac, Captieux, Castres-Gironde, Cazalis, Escaudes, Giscos, Goualade, Landiras, Lerm-et-Musset

Source officielle