A, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, La parole ayant à nouveau été donnée à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de M.

A, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, La parole ayant à nouveau été donnée à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de M.

être contesté que, dans les conditions où elle a été réalisée, cette opération avait un caractère spéculatif ; que, d'autre part, même si cette opération a constitué l'unique activité des SCI "Les Muffliers

B, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, La parole ayant à nouveau été donnée à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de M.

Damien Botteghi, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de Mlle A...; Considérant que l'article 39 du décret du 19 décembre

Mattias Guyomar, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de Mme A, Sur l'intervention de MM. Sessinou et Messè C ; Considérant que MM.

X..., par la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS, l'ASSOCIATION DES COMMERCANTS "BONNEUIL MULTI-QUARTIERS" et la CHAMBRE DES METIERS DU VAL DE MARNE à l'appui de leurs requêtes sont dirigées contre

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat

A, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, La parole ayant à nouveau été donnée à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de M.

Aymeric Pontvianne, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et de la SCP Coutard, Munier-Apaire

Frédéric Lénica, Rapporteur public, - la parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de M.

François Weil, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, la parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Coutard, Munier-Apaire,

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'association Club Seynois Multi-Sports (CSMS) n'est pas admis.

Richard Senghor, conseiller d'Etat ; - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat

Vu la procédure suivante : La société Multi Transports Express a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles

travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur sa demande du 8 août 2013 tendant à l'abrogation de la " Position des autorités françaises sur les vêtements de travail munis

somme de 3 000 euros à verser au cabinet Munier-Apaire au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Coutard, Munier-Apaire