fussent mis à la disposition de l'intéressé ; Considérant, en revanche, qu'il ne ressort pas des pièces du dossier, qu'après leur transmission, avec les mandats correspondants, au receveur-percepteur de Munster

Roche-sur-Yon, a été victime, le 29 septembre 1986, d'une chute au cours de l'accomplissement de son service ; que l'intéressé, estimant que les effets de cette chute, primitivement regardés comme limités aux muscles

pharmaceutique, ce qu'ils n'ont pas fait ; - cette obligation s'imposait aux journalistes qui présentaient les intéressés en vertu de la déclaration des devoirs et des droits des journalistes signée à Munich

La Poste, qui n'est pas dans la présente instance la partie perdante, soit condamnée à verser la somme que l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT DES POSTES ET TELECOM-MUNICATIONS

REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 3 JANVIER 1979, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 26 JUILLET 1979, PRESENTES POUR MME MARIA Y..., DEMEURANT A MUNSTER

1984 : « le personnel navigant commercial doit être exempt de toute affection congénitale ou acquise de nature à l'empêcher d'accomplir sa tâche avec sûreté » ; qu'aux termes de son paragraphe trois « Muscles

Mary, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT POSTES ET TELECOM-MUNICATIONS et autres et de Me Delvolvé, avocat

tenu de sa nature médicale, par l'effort physique fourni à l'occasion de la séance de footing du 4 juillet 1996 qui (...) apparaît avoir eu une action déterminante et aggravante sur la souffrance du muscle

les motifs qui la conduisaient à écarter les diverses pièces présentées par la requérante et notamment le certificat du professeur X... qui attestait de l'utilité de l'opération de desserrement des muscles

Munster, représentée par son président en exercice et par M. X..., ayant élu domicile au cabinet Schuh ... ; l'ASSOCIATION GENTIL BERNARD et M.

Vu la requête, enregistrée le 1er février 2000, présentée par l'ASSOCIATION SYNDICALE DES CADRES SUPERIEURS ET INGENIEURS AUX TELECOM-MUNICATIONS ; l'ASSOCIATION SYNDICALE DES CADRES SUPERIEURS ET INGENIEURS

En vue de l'exécution de l'arrêté de transfert du 16 novembre 2018, il l'a convoqué à se présenter à un vol à destination de Munich depuis l'aéroport de Bâle-Mulhouse le 7 février 2019. M.

VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 17 MARS 1981, PRESENTEE PAR LA SOCIETE "SICMA-ROOS", SOCIETE ANONYME DONT LE SIEGE SOCIAL EST A MUNSTER HAUT-RHIN , REPRESENTEE

X... pour faute : Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant que, par suite de la fusion opérée en juillet 1989, des caisses d'épargne de Colmar, Ribeauvillé, Munster

l'autre certificat médical, daté du 29 août 2008, est établi par un médecin généraliste qui se borne à indiquer que s'est développé progressivement et consécutivement au traumatisme, une atrophie des muscles

, que l'échographie réalisée le 9 août 2004 à la clinique Pasteur de Royan n'avait pas davantage permis de déceler la présence du petit morceau de tissu qui s'était glissé dans la plaie derrière un muscle

RESSENTIT DES DOULEURS VIOLENTES AU COURS DES SEANCES DE REEDUCATION FONCTIONNELLE QU'IL SUIVAIT A L'HOPITAL BON SECOURS DE METZ ; QU'UN CONTROLE RADIOLOGIQUE REVELA EN JANVIER 1969 LA PRESENCE DANS LES MUSCLES

1 du code de la santé publique la fabrication, l'exportation, la mise sur le marché, la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit, ainsi que l'utilisation des appareils d'électrostimulation des muscles