Y... les décisions du directeur du muséum des 4, 15 et 19 octobre 1984 et la décision du 19 octobre 1984 de l'assemblée des membres du département d'Afrique noire sont annulées.

et d'objets relatifs aux sciences naturelles ; que le Muséum a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris d'ordonner l'expulsion de M.

des syndicats d'artistes musiciens de France - CGT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2011-475 du 28 avril 2011 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique

2° Danse ; 3° Art dramatique ; 4° Arts plastiques. ; Les spécialités Musique, Danse et Arts plastiques comprennent différentes disciplines / Pour les spécialités Musique, Danse et Art dramatique, ils

Vu 1°/, sous le n° 170752, la requête enregistrée le 4 juillet 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION FRANCAISE D'HALTEROPHILIE, MUSCULATION ET DISCIPLINES ASSOCIEES

des écoles de musique contrôlées par l'Etat ou du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique ou de danse des écoles territoriales de musique, de danse et d'art dramatique ; que l'article

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 29 juillet 1996 et 19 septembre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par l'ASSOCIATION MUSIQUE ET CULTURE,

national d'histoire naturelle, l'article 9 du décret du 2 novembre 1992 portant statut du corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle et du corps des maîtres de conférences du Muséum

X... et de la SCP Garaud-Gaschignard, avocat du Muséum national d'histoire naturelle, - les conclusions de M.

1989 en tant qu'il concerne la belette, la martre, la fouine, le putois, le corbeau freux, la corneille noire, l'étourneau sansonnet, le pigeon ramier, le sanglier, le renard, le ragondin et le rat musqué

des écoles de musique contrôlées par l'Etat ou du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique ou de danse des écoles territoriales de musique, de danse et d'art dramatique ; que l'article

) s'effectue par un concours sur titres avec épreuve, ouvert aux titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique des écoles de musique contrôlées par l'Etat ou du certificat

; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 8 juillet 1999, présentée par l'ASSOCIATION FRANÇAISE DE CULTURISME, MUSCULATION DE FORCE ET FITNESS et tendant à l'annulation

CETAT16-03-02-01 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES VOIES OUVERTES AU PUBLIC - REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION - Société de musique - Refus d'autorisation de jouer sur la voie publique.

érigé le Musée de l'Homme en service du Muséum, la cour a pu, sans commettre d'erreur de droit, d'une part, déduire de cette annulation de la création du service, la compétence liée du directeur du Muséum

des écoles de musique contrôlées par l'Etat ou du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique ou de danse des écoles territoriales de musique, de danse et d'art dramatique ; que l'article

Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 1996, au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association MUSIQUE EN PROVENCE, ayant son siège au ... ; l'association MUSIQUE EN PROVENCE

X... et de Mlle Z..., professeurs de musique ; Considérant, en premier lieu, qu'il ressort du texte même de la délibération que le conseil municipal estimait trop lourde la charge financière résultant