Relyens mutual insurance, à les indemniser des préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait de la prise en charge de M.

A, annulé ce jugement, condamné le CHU de Bordeaux et la société Relyens Mutual Insurance, venant aux droits de la SHAM, à verser à M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 13 décembre 1985 et 9 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE D'ASSURANCES MUTUELLES DE

suivante : Mme A B et autres ont demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner le centre hospitalier intercommunal (CHI) de Meulan-les-Mureaux et la Société hospitalière d'assurances mutuelles

DU MANS ASSURANCES, dont le siège est 10 boulevard Alexandre Oyon à Le Mans Cedex 9 (72030) ; la société LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 15 février

suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner solidairement le groupe hospitalier intercommunal (GHI) Le Raincy - Montfermeil et la société hospitalière d'assurances mutuelles

La société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), assureur des trois établissements, aux droits de laquelle a succédé désormais la société Relyens Mutual Insurance, n'a pas présenté d'offre d'indemnisation

(75716) cedex 15 ; la SOCIETE CNP ASSURANCES demande au Conseil d'Etat : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 10 novembre 2004 par laquelle la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles

. - Société mutuelle d'assurance.

la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles et de l'Autorité de contrôle prudentiel ; Considérant que les mutuelles Vittavi et LANDES MUTUALITE ont

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2023, le centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud, le centre hospitalier des Escartons de Briançon et la société Relyens Mutuel Insurance,

A D et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner les Hospices civils de Lyon (HCL) et la société d'assurances mutuelles (SHAM), son assureur, à verser à M.

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM) et la Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) à l'indemniser

. - Caractère contradictoire - Méconnaissance par les experts de leur obligation de se communiquer mutuellement leurs conclusions, lorsqu 'ils ont décidé de présenter des rapports séparés - Portée de

au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de l'article 5-1° du décret n° 94-709 du 18 août 1994, en tant qu'il prévoit que seuls peuvent être élus au conseil d'administration des caisses mutuelles

. - Société d'assurances à forme mutuelle.

B A a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner solidairement le centre hospitalier (CH) de Paray-le-Monial et son assureur, la société hospitalière d'assurance mutuelle (SHAM), à lui verser

Article 2 : Il n'y a pas lieu de statuer sur le pourvoi incident de l'hôpital Novo et de la société Relyens Mutual Insurance.