dans les travaux que la commune et le département auraient entrepris à la suite de la procédure précédente ; -déterminer les conséquences de l'absence éventuelle de mesures propres à améliorer le drainage

lieu, qu'il ressort du rapport de l'expert géologue commis par les premiers juges que l'excès d'humidité constaté dans la zone D au pied du remblai de l'autoroute était dû à l'absence d'un fossé de drainage

Bernard A pour un montant de 11 188,75 euros et correspondant à sa participation aux travaux de drainage ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la demande de M.

Driss X, demeurant ... ; M.

Driss X..., demeurant ... ; M.

ET BERNARD ET RESULTANT DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN DRAIN ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; SANS QU'IL SOIT BESOIN D'EXAMINER LES MOYENS DE LA REQUETE.

Driss X..., demeurant ... ; M.

Mohamed DJERIBI, Mohamed BOUTAHCHICHT, Tahar BOUAZZAOUI, Saïd DERBALA, Hadi LALLOUI, Abdelhamid BAHLOULI, Derradji BENTEBBI, Abdelkader SALLANI, Smail FENINICHE, Taib GUERIOUNE, Yahya SIFI, Ali MAHDI, Driss

du fond que, par une délibération du 26 mars 2004, le bureau de l'ASSOCIATION FONCIERE INTERCOMMUNALE DE REMEMBREMENT DE SONCHAMP, ORCEMONT, ABLIS, PRUNAY-EN-YVELINES ET ORPHIN a fixé le coût du "drainage

l'exécution de la décision du 12 novembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a enjoint à l'association France Galop de lui retirer l'autorisation de faire courir, d'entraîner, de monter et de driver

CETAT11-02-05 ASSOCIATIONS SYNDICALES - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ASSOCIATIONS SYNDICALES - ASSOCIATIONS SYNDICALES DE DRAINAGE -Conditions de mise en jeu de la responsabilité de l'association

Considérant que l'ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DE VALLIERES-LES-GRANDES a réalisé un réseau de fossés destinés à recueillir, d'une part, les eaux superficielles, d'autre part, les eaux de drainage

Driss X..., demeurant chez M. Mohamed Y..., ... ; M.

à la charge du GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LANCELOT par l'association syndicale des Mattes du Bas Médoc au titre des années 1988, 1989 et 1990, relatives au montant correspondant aux travaux de drainage

de compensation dû par les agriculteurs ayant apporté, au remembrement autorisé sur le territoire de plusieurs communes des Yvelines, des terres non drainées et reçu des terres drainées ; que le GAEC

suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 14 et 21 décembre 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Innov'sa, la société Vermeiren France et la société Drive

Driss Y..., demeurant 22, lotissement Farès, Sidi Z..., 50005 Meknès (Maroc) ; M.

Driss Y..., demeurant chez Mlle X..., ... ; M.

Driss A, demeurant ... ; M.

1992 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a réduit les taxes syndicales mises à sa charge par l'association au titre des années 1988, 1989 et 1990 du montant correspondant aux travaux de drainage