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230 résultats pour « NICOLAS Guy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495256.20250313

Admin. suprême

13 mars 2025

13 mars 2025

référé, de rejeter la demande des sociétés Totem France et Orange ; 3°) de mettre à la charge de la société Totem France et de la société Orange la somme de 4 000 euros à verser à son avocat, la SCP Gury

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489041.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Clément Malverti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury et Maitre, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008241697

Admin. suprême

13 juillet 2006

13 juillet 2006

Guy G, M. Steeve G, M. E et M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007930118

Admin. suprême

27 novembre 1996

27 novembre 1996

Guy J..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008057772

Admin. suprême

30 juin 2000

30 juin 2000

Guy CY..., demeurant à Chaource (Aube) ; M. Serge XE..., demeurant à Bragelogne-Beauvoir (Aube) ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008079401

Admin. suprême

19 janvier 2000

19 janvier 2000

PTT, à la Poste à la Fédération syndicaliste de FO-PTT, à l'USC CGC PTT, à Mmes Nicole Y..., Claude Z..., Yvette G...

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493087.20241204

Admin. suprême

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019703692

Admin. suprême

22 octobre 2008

22 octobre 2008

Guy A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019161130

Admin. suprême

22 février 2008

22 février 2008

Marcel I, demeurant ..., Mme Cathy O, demeurant ..., Mme Pascale B, demeurant ..., Mme Véronique F, demeurant ..., Mme Nicole K, demeurant ..., M. Patrick Q, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450546.20211115

Admin. suprême

15 novembre 2021

15 novembre 2021

Nicolas Agnoux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007619770

Admin. suprême

30 avril 1986

30 avril 1986

Guy X..., demeurant ... à Nice 06000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 9 mars 1982 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007704859

Admin. suprême

28 novembre 1986

28 novembre 1986

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 2 août 1985 et 27 septembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Guy X..., demeurant 109, cours

Source officielle
CE

10/ 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007753712

Admin. suprême

23 mars 1990

23 mars 1990

Roland F..., à Mme Nicole B..., à M. Didier C..., à Mme Annick D..., à M. Guy E..., à M. Philippe X... et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007737869

Admin. suprême

13 février 1987

13 février 1987

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M. XH... et autres, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023494593

Admin. suprême

28 janvier 2011

28 janvier 2011

Benedetti et de la SCP Guy Lesourd, avocat de la société ROBERT TRENT JONES II GROUP, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008113756

Admin. suprême

13 février 2002

13 février 2002

Guy E..., quatre candidats appartenant à la liste conduite par M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008122681

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Guy L..., à M. Christian M..., à M. Henri N..., à Mme Marie-Antoinette O..., à Mme Monique P..., à M. Michel Q..., à Mme Nicole R..., à Mme Chantal S..., à M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:448712.20211130

Admin. suprême

30 novembre 2021

30 novembre 2021

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel, Rameix, Gury, Maître, avocat de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487836.20240606

Admin. suprême

6 juin 2024

6 juin 2024

Hadrien Tissandier, auditeur, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury et Maitre, avocat de M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007987585

Admin. suprême

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Guy de X..., a, d'une part, ordonné une expertise et, d'autre part, réformant le jugement n° 24828 du 21 décembre 1987 du tribunal administratif de Grenoble, porté à 928 156 F avec intérêts au taux légal

Source officielle

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