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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469285.20230404

Admin. suprême

4 avril 2023

4 avril 2023

B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 12

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019989649

Admin. suprême

17 décembre 2008

17 décembre 2008

l'Abbaye à Rochefort-sur-Loire (49190) ; la SCEA DOMAINE DES BAUMARD demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 10 août 2007 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nantes

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007617772

Admin. suprême

12 février 1986

12 février 1986

CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - RECOUVREMENT - PAIEMENT DE L'IMPOT - SURSIS DE PAIEMENT -Rejet de la demande de sursis - Silence gardé par le directeur sur une demande de sursis de paiement faisant naître

Résumé IA — à vérifier
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035819003

Admin. suprême

16 octobre 2017

16 octobre 2017

C...A...et Mme B...A..., agissant en leur nom personnel et au nom de leurs enfants mineurs, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes, sur le fondement de l'article L. 521-1 du

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000036253476

Admin. suprême

22 décembre 2017

22 décembre 2017

A...F...C...et Mme B...C..., agissant en leur nom propre et au nom de leurs trois enfants mineurs, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes, sur le fondement de l'article L.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007925998

Admin. suprême

26 mars 1997

26 mars 1997

Mohamed X..., demeurant Bloc 6, n° 117 à Aklim-Berkane (60250) au Maroc ; M.Mohamed X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 13 août 1993 par laquelle le président de la 1ère

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:447230.20211118

Admin. suprême

18 novembre 2021

18 novembre 2021

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés du tribunal administratif de Nantes que par deux arrêtés du recteur de l'académie de Nantes du 17 juillet 2020, Mme A F, professeure contractuelle

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:471543.20230425

Admin. suprême

25 avril 2023

25 avril 2023

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, en premier lieu,

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008258862

Admin. suprême

22 mars 2006

22 mars 2006

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 25 juin 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa requête tendant à la rectification pour erreur matérielle de

Source officielle
CE

2ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:463388.20220816

Admin. suprême

16 août 2022

16 août 2022

Vu la procédure suivante : La société Orange a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007737317

Admin. suprême

29 mai 1987

29 mai 1987

pour Mme X..., demeurant 17, place Michel Yverneau à Saint-Berthevin 53940 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 27 juillet 1984 par lequel le tribunal administratif de Nantes

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000022677966

Admin. suprême

2 août 2010

2 août 2010

par son président en exercice, la FEDERATION DES SYNDICATS SUD-ETUDIANT, dont le siège est 25/27, rue des Envièrges à Paris (75020), représentée par son porte-parole, et le SYNDICAT DES ETUDIANTS DE NANTES

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007837948

Admin. suprême

28 juillet 1993

28 juillet 1993

du maire de Nantes en date du 24 avril 1989 lui refusant le permis de construire un ensemble immobilier sur un terrain situé ..., d'autre part, de la décision du maire de Nantes en date du 8 janvier 1990

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019831904

Admin. suprême

14 novembre 2008

14 novembre 2008

A au même titre ; D E C I D E : -------------- Article 1er : L'arrêt du 28 décembre 2006 de la cour administrative d'appel de Nantes, le jugement du 25 mai 2005 du tribunal administratif de Nantes et la

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007704152

Admin. suprême

2 octobre 1985

2 octobre 1985

A SAINT-NAZAIRE LOIRE-ATLANTIQUE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - ANNULE LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES N° 354/80 EN DATE DU 18 JANVIER 1980 EN TANT QU'IL A REJETE SA DEMANDE

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501513.20250806

Admin. suprême

6 août 2025

6 août 2025

Par des courriers des 6 mars, 28 mars et 24 avril 2023, le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté cette demande.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:451318.20220207

Admin. suprême

7 février 2022

7 février 2022

Par une ordonnance n° 2100751 du 15 février 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007697672

Admin. suprême

7 décembre 1984

7 décembre 1984

, SAISI PAR LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NANTES, EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L. 511-1 DU CODE DU TRAVAIL, A DECLARE QUE LA DECISION IMPLICITE AUTORISANT LE LICENCIEMENT DE M.

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035819001

Admin. suprême

16 octobre 2017

16 octobre 2017

B...A...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite de

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000036253505

Admin. suprême

22 décembre 2017

22 décembre 2017

E...C...et Mme B...C..., agissant en leur nom propre et au nom de leurs trois enfants mineurs, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes, sur le fondement de l'article L. 521-

Source officielle

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