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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469285.20230404
4 avril 2023
B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 12
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019989649
17 décembre 2008
l'Abbaye à Rochefort-sur-Loire (49190) ; la SCEA DOMAINE DES BAUMARD demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 10 août 2007 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nantes
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007617772
12 février 1986
CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - RECOUVREMENT - PAIEMENT DE L'IMPOT - SURSIS DE PAIEMENT -Rejet de la demande de sursis - Silence gardé par le directeur sur une demande de sursis de paiement faisant naître
2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035819003
16 octobre 2017
C...A...et Mme B...A..., agissant en leur nom personnel et au nom de leurs enfants mineurs, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes, sur le fondement de l'article L. 521-1 du
7ème chambre jugeant seule
CETAT:CETATEXT000036253476
22 décembre 2017
A...F...C...et Mme B...C..., agissant en leur nom propre et au nom de leurs trois enfants mineurs, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes, sur le fondement de l'article L.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007925998
26 mars 1997
Mohamed X..., demeurant Bloc 6, n° 117 à Aklim-Berkane (60250) au Maroc ; M.Mohamed X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 13 août 1993 par laquelle le président de la 1ère
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:447230.20211118
18 novembre 2021
Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés du tribunal administratif de Nantes que par deux arrêtés du recteur de l'académie de Nantes du 17 juillet 2020, Mme A F, professeure contractuelle
7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:471543.20230425
25 avril 2023
Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, en premier lieu,
2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008258862
22 mars 2006
. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 25 juin 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa requête tendant à la rectification pour erreur matérielle de
2ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:463388.20220816
16 août 2022
Vu la procédure suivante : La société Orange a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une
1 SS
CETAT:CETATEXT000007737317
29 mai 1987
pour Mme X..., demeurant 17, place Michel Yverneau à Saint-Berthevin 53940 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 27 juillet 1984 par lequel le tribunal administratif de Nantes
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000022677966
2 août 2010
par son président en exercice, la FEDERATION DES SYNDICATS SUD-ETUDIANT, dont le siège est 25/27, rue des Envièrges à Paris (75020), représentée par son porte-parole, et le SYNDICAT DES ETUDIANTS DE NANTES
7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007837948
28 juillet 1993
du maire de Nantes en date du 24 avril 1989 lui refusant le permis de construire un ensemble immobilier sur un terrain situé ..., d'autre part, de la décision du maire de Nantes en date du 8 janvier 1990
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019831904
14 novembre 2008
A au même titre ; D E C I D E : -------------- Article 1er : L'arrêt du 28 décembre 2006 de la cour administrative d'appel de Nantes, le jugement du 25 mai 2005 du tribunal administratif de Nantes et la
CETAT:CETATEXT000007704152
2 octobre 1985
A SAINT-NAZAIRE LOIRE-ATLANTIQUE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - ANNULE LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES N° 354/80 EN DATE DU 18 JANVIER 1980 EN TANT QU'IL A REJETE SA DEMANDE
ECLI:FR:CECHS:2025:501513.20250806
6 août 2025
Par des courriers des 6 mars, 28 mars et 24 avril 2023, le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté cette demande.
2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:451318.20220207
7 février 2022
Par une ordonnance n° 2100751 du 15 février 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
CETAT:CETATEXT000007697672
7 décembre 1984
, SAISI PAR LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NANTES, EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L. 511-1 DU CODE DU TRAVAIL, A DECLARE QUE LA DECISION IMPLICITE AUTORISANT LE LICENCIEMENT DE M.
CETAT:CETATEXT000035819001
B...A...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite de
CETAT:CETATEXT000036253505
E...C...et Mme B...C..., agissant en leur nom propre et au nom de leurs trois enfants mineurs, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes, sur le fondement de l'article L. 521-
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