Nadir A, demeurant ...; M.

Nadir et Hocine A, venant aux droits de M. A, contre ce jugement.

Vu la requête, enregistrée le 14 octobre 2009, au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée pour Mme Nazir B épouse A, demeurant village ..., M. Sher C, demeurant village ... et M.

Nasir X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

B, footballeur professionnel, a été salarié du club de Montpellier (Hérault) du 1er janvier 1990 au 30 juin 1991, du club de Naples (Italie) du 1er juillet 1991 au 21 septembre 1992 et enfin du club de

premiers juges, que les désordres affectant le sous-sol du Centre d'aide par le travail, qui consistent en des inondations survenant annuellement en période pluvieuse, ont pour cause la remontée d'une nappe

X... venant en sens inverse et qui s'était déportée sur sa gauche du fait de l'existence sur la voie publique d'une importante nappe d'eau ; Considérant que, si les premiers juges ont fondé leur décision

Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nafi X, domiciliée ...

Mohammad Nazir X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

X... de mettre en oeuvre les moyens d'investigation nécessaires pour évaluer l'étendue de la pollution de la nappe phréatique résultant de l'infiltration de mazout issue d'une fuite de la citerne enterrée

Régis X... qui conduisait son véhicule automobile sur la route nationale 151, venant de Poitiers dans la direction de Saint-Savin (Vienne), a perdu, en pénétrant dans une nappe d'eau, le contrôle de son

Nadir B, demeurant ... ; Mme B et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 21 mars 2007 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de M.

permettant un prélèvement dans les zones de répartition des eaux ; Considérant que le décret attaqué du 11 septembre 2003 modifie la liste annexée au décret du 29 avril 1994 en y faisant figurer les nappes

Nadir Y..., demeurant chez M. X..., ... ; M.

Nadir X..., ; M.

ADMINISTRATIF DE TOULOUSE A REJETE SA DEMANDE TENDANT A VOIR DECLARER GAZ DE FRANCE RESPONSABLE DE L'ACCIDENT DONT IL A ETE VICTIME LE 29 MAI 1969, LEDIT ACCIDENT AYANT ETE PROVOQUE PAR L'EXPLOSION D'UNE NAPPE

Nadir X..., ; M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 1er mars 2010, présentée par M. et Mme Amar A, agissant en qualité de représentants légaux de Mohammed Nadir B, et demeurant