Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M. X... et autres, - les conclusions de M. Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de Mlle Y... et de Me Célice, avocat du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Considérant

Nicolas A..., M. Jacques B..., M. Erwan C..., M. Philippe Le D..., M. Baptiste E..., M. Bertrand F..., M. Jérôme G..., M.

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Clément Tonon, auditeur-rapporteur. Rendu le 29 mars 2023. Le président : Signé : M.

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Hadrien Tissandier, auditeur-rapporteur. Rendu le 6 juin 2024. Le président : Signé : M.

Si elle soutient qu'elle était de bonne foi et qu'elle a sollicité elle-même une demande de regroupement familial en faveur de son époux auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

de l'Etat et de l'office français de la biodiversité relatif au champ d'application de l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire du 14 mars 2023 relatif aux règles de bonnes

Article 2 : L'appel formé par Mme Nicole Y... à l'encontre de la décision de la commission départementale d'aide sociale de la Loire-Atlantique du 16 mai 1994 est rejeté.

leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 octobre 2008 par lequel le maire de Gassin a refusé de leur accorder un permis d'aménager en vue de la division d'un lot du "lotissement Cambon Bonne

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 12 septembre 2001, présentée par Mme Nicole X..., épouse Y..., ; elle demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M. Desmeroux, - les conclusions de M.

Nicolas Labrune, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

qualifié les faits qui lui étaient soumis en jugeant que l'absence de modification de la valeur du château constituait une décision de gestion, alors qu'il s'agissait d'une erreur comptable commise de bonne

Pascal Trouilly, conseillers d'Etat et Mme Charline Nicolas, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 12 juin 2025. Le président : Signé : M.

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Yves Doutriaux, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 19 octobre 2022. Le président : Signé : M.

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Benoît Delaunay, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 5 avril 2024. Le président : Signé : M.

Nicolas Jau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.