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326 résultats pour « PASCAL Christian »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008184891

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Christian P, demeurant ...

Source officielle

Page 3 sur 17

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Annonces BODACC827 résultats

Journal officiel
Radiations

Janovet, Christian Pierre Pascal

SIREN 978773281Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

10/07/2026

Voir →

Radiations

Boudet, Francois Christian Pascal

SIREN 106042229Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

01/07/2026

Voir →

Créations

LOYENET, Johnny, Pascal, Christian

SIREN 105600951Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

23/06/2026

Voir →

Immatriculations

LASMARTRES, David, Pascal, Christian

SIREN 993778695Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.

23/06/2026

Voir →

Créations

Boudet, Francois Christian Pascal

SIREN 106042229Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

19/06/2026

Voir →

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008007641

Admin. suprême

27 février 1998

27 février 1998

Pascal T... demeurant Pinède du Valbosquet, villa ... ; 7°) M. Christian N... demeurant ... N 51 à Antibes (06600) ; 8°) M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007775612

Admin. suprême

12 juin 1991

12 juin 1991

Christian X..., demeurant "Les Vieux Cyprès", bâtiment C ... ; M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007936014

Admin. suprême

2 octobre 1996

2 octobre 1996

Pascal R..., Mme Sylviane Y..., Mme Geneviève C..., Mme Annick I..., Mme Ghyslaine L..., Mme Clotilde T..., M. Daniel K..., M. Guy P..., M. Christian Q..., M. Jean H..., M.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008025263

Admin. suprême

14 janvier 2002

14 janvier 2002

Pascal MARIDAT, demeurant route de Chanterry, à Bort-les-Orgues (19110), M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470750.20230718

Admin. suprême

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Christian Fournier, conseiller d'Etat, présidant ; M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et M. Nicolas Jau, auditeur-rapporteur. Rendu le 18 juillet 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007826

Admin. suprême

5 décembre 2007

5 décembre 2007

Christian B, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007698271

Admin. suprême

18 janvier 1984

18 janvier 1984

CHRISTIAN Y...

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023762866

Admin. suprême

23 mars 2011

23 mars 2011

Pascal A, demeurant ... ; Mme B, M. C et M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007874965

Admin. suprême

26 mai 1995

26 mai 1995

Christian X..., les délibérations des 2 juin 1989 et 23 février 1990 par lesquelles le conseil municipal de Flammerecourt a décidé d'une part l'acquisition de la parcelle cadastrée AB 168, d'autre part

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008138113

Admin. suprême

10 décembre 2003

10 décembre 2003

Pascal BZ, demeurant ... ; M. Gérard BY, demeurant ... ; M. Christian AA, demeurant ... ; M. Xavier Z, demeurant ... ; M. Michel Y, demeurant ... ; M. Pierre X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019902952

Admin. suprême

1 décembre 2008

1 décembre 2008

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de Mme D et de Me Ricard, avocat de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453887.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

Christian Wiart, liquidateur et mandataire judiciaire de la société Calaire Chimie, la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007917051

Admin. suprême

13 janvier 1997

13 janvier 1997

Christian P..., à Mme Danielle D..., à M. Jean-Marcel N..., à Mme Annie F..., à M. Jean-René G..., à M. René J..., à Mme Mireille I..., à M. B... Contreras, à M. André XW..., à Mme Nadine M..., à M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007988489

Admin. suprême

24 février 1999

24 février 1999

., Didier D..., Christophe O..., Pascal C..., Frédéric et Jean-Jacques S..., Laurent V..., Christian K..., Bruno G..., Jean-Pierre T... et Mme Nadine B... ; M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020061395

Admin. suprême

31 décembre 2008

31 décembre 2008

Pascal I, demeurant ..., Mme Marie-Françoise K, demeurant lieudit ..., M. Philippe L, demeurant ... et Mme Nathalie M, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007979451

Admin. suprême

22 mars 1999

22 mars 1999

Christian X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026703603

Admin. suprême

29 novembre 2012

29 novembre 2012

B et Mme C, pour la construction d'une maison d'habitation sur une parcelle issue de la division foncière en huit parcelles du domaine d'Azas, réalisée en 2008 par le groupement foncier agricole Domaine

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007838272

Admin. suprême

23 juillet 1993

23 juillet 1993

Christian Y..., demeurant ... à Le X...

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007879108

Admin. suprême

15 décembre 1995

15 décembre 1995

Jacques Y..., demeurant ..., Mme Madeleine X..., demeurant ... et Mlle Christine Y..., demeurant ... ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 18 janvier 1992

Source officielle